Le 21 mai 2012, M. [L], déjà assuré auprès de la GMF assurances, a souscrit un avenant à son contrat pour étendre la garantie au bâtiment situé au [Adresse 3].

exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai

contrat en date du 7 mai 2010 est illicite.

Le 10 mai 2015, elle a reçu la visite à son domicile de M.

André AA...représenté par son conseil, a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 20 mai 2005.

2015 : 1) la lettre du sous-préfet de Brignoles en date du 21 août 2015 demandant au maire d'émettre un arrêté interruptif de travaux ; 2) la lettre de réponse du maire ; 3) le numéro et la date du

[O], exerçant les fonctions de moniteur.

assisté de Me Marie-Alice GUIDETTI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LE MAT, avocat Société MONTEILS BOIS 5 Impasse Carnot 12400 ST AFFRIQUE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND

ENTREPRISE MIRAGLIA Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA SARL CASTELLI PERE & FILS Compagnie d'assuranc GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES SAMDA- GROUPAMA VIE André

du Monêtier-les-Bains pour un montant de 159 308,73 euros, et à titre subsidiaire, de ramener le montant de ce titre exécutoire à la somme de 134 946,66 euros.

42100 SAINT-ETIENNE comparante à l'audience représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Monsieur André

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 15 mai 2019 par la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT à l'encontre des les seules sociétés Solvay France, Solvay Fluores France,

A l'appui de ses prétentions André X... fait valoir les moyens figurant dans ses conclusions datées du 5 mars 2002 et déposées à la Cour le même jour auxquelles cette dernière se réfère expressément.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

1996 entre l'expert de cette compagnie et celui de la MAIF, assureur des risques locatifs de Madame Emilienne X..., les dommages ont été évalués à 310.784,00 frs.

André né le 14 juin 1961 à SAINTE MENEHOULD (51), fils de André et de LAMELOISE Micheline, de nationalité française, marié, exploitant forestier, demeurant ...

de copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à ne plus utiliser ses quads jusqu'au mois d'avril 2017.

MONOLIT Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT

Maître X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-André-de-Cubzac a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées