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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89318
8 octobre 2007
8 octobre 2007
En effet malgré un arrêt de travail déjà prolongé, il présente d'abord convenablement avec une certaine retenue et puis dès qu'il évoque ses difficultés professionnelles, les larmes lui montent au yeux
Source officielleCour d'Appel
ébouté la SAS RESIDENCE DU LAC de sa demandec/Mauricette X
6253cacbbd3db21cbdd8c14e
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Demeurant ... 47150 MONSEGUR représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Laurence MORISSET, avocat Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
de créance de la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône, non contesté par les autres parties, les dépenses de santé (frais médicaux et pharmaceutiques, actes de radiologie, frais de transport, massages) se montent
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
12 février 2008
Les dépenses de santé : Attendu que les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de massages et de transports se montent à la somme globale de 23. 520 € 05 c. entièrement pris en charge par
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
foyer et qu'après le décès à compter de l'année 2004 Madame X... pouvait recevoir 80 % du revenu reconstitué soit 16. 643,20 euros alors que, en fait, à la suite du décès de son mari, les fermages se montent
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb4
6 mai 2008
6 mai 2008
O., de ce que ses frais à ce titre se montent à la somme globale de 400 €. Attendu que la décision déférée sera donc infirmée et que, statuant à nouveau, le préjudice corporel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29a
10 juin 2008
10 juin 2008
M. des Bouches- du- Rhône, non contesté par les autres parties, les frais d' hospitalisation se montent à la somme de 30. 357 € 18 c., les frais médicaux et pharmaceutiques à la somme de 1. 681 € 97 c.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
8 janvier 2010
aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD elle-même aux droits de PASTEUR VACCINS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence MONTERET-AMAR
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00e2
3 avril 2023
3 avril 2023
GRENOBLE La SA [10] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] prise en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Me Florence MONTERET
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67306
16 janvier 2025
16 janvier 2025
5] n° 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Florence MONTERET-AMAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61624a83a68110eae5b6907e
20 mars 2014
20 mars 2014
[C] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jacques REMOND, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SA ON-X [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Paul MONTENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 8 rue Jonas Salk 69007 LYON 07 NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Florence MONTERET
Source officielle1re chambre civile
64a6603dbbd03a05db965202
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SCI [S] jusqu'au 8 juillet 2022, qui atteste que, depuis son arrivée dans le logement au mois de septembre 2021, les parties communes étaient sales et régulièrement encombrées, que les escaliers qui montent
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f672
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le sterno-cleido-mastoïdien est un muscle qui s'insère sur le bord supérieur du sternum, la partie interne de la clavicule, dont les fibres montent obliquement en arrière jusqu'à l'apophyse mastoïde.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae60043a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00142 **** APPELANT : Monsieur [O] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laurianne MONTEAU
Source officielle14e Chambre
603455b8ed3b784503fccddb
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Dans ces conditions, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône a toute compétence pour réclamer les majorations de retard lesquelles se montent à 10 % de l'indu, soit à la somme de 9.549
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8ea9
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Celle-ci ne conteste pas que monsieur [S] a assuré les remboursements en question mais soutient, d'une part, que les loyers qu'il a perçus se montent en réalité à 8.893,40 euros, de sorte que la somme
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle fait valoir que : le montant total dû à la société requérante s’établit à la somme de 13 831 498,09 euros HT alors que les sommes perçues se montent à 13 700 072,47 euros HT ce qui permet de retenir
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
18 mars 1999
Mademoiselle Sylvie X... a été victime d'un accident de la circulation le 20 avril 1987 et a été transportée à l'hôpital régional de MONTEGO-BAY (Jama'que).
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d00
13 mars 1998
13 mars 1998
l'indemnisation de son préjudice ; Que la M.A.E. affirme avoir versé 26.000 francs et produit au soutien de ses allégations des chèques libellés à l'ordre de la CARPA sans autre précision et qui se montent
Source officiellePage 13 sur 23