parfaitement informée par son acte d'acquisition du 10 septembre 1986 de la difficulté relative à la nature du sol de marbre de l'appartement, de l'obligation qui était la sienne quant à la pose d'une moquette

- = = oO § Oo = =--- Exposé : Les associations KLESIA RETRAITE AGIRC et KLESIA RETRAITE ARRCO (les associations), venant la première aux droits de l'Association de retraite des cadres du groupe Mornay

MOULAYES, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère M.

MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S.

MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée

L'auteur des faits, Monsieur Moulay C... a été déclaré irresponsable pour troubles psychiques, hospitalisé à Esquirol et la plainte déposée par M. X... a fait l'objet d'un classement sans suite.

MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A. CAVAN ARRET : - Défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

[E] par ordonnance du 13 juillet 2021 aux désordres affectant le revêtement de la moquette de pierre mise en oeuvre tant sur la terrasse côté jardin que sur l'allée menant à la maison côté rue, Dit n'y

Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE, Avoués assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Avocat - M. 1171 INTIMEE : La Société MALESHERBES PUBLICATIONS

Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Toque M.1171, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE

A représenté par Me Moulay Abdeljalii Dalil Essakali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

[V] a arraché des revêtements existants et posé des moquettes ou sols plastiques pour des chantiers neufs ou en rénovation sur des supports en béton ou en ciment.

contrat d'entretien avec la société de nettoyage prévoit uniquement la prestation de lavage humide pour les sanitaires, un simple passage d'aspirateur étant préconisé pour les pièces recouvertes de moquette

MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S.

MOULAYES, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

MOULAYES, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

disant à l'audience être né le 25 mai 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay