Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame [W] [L], greffière stagiaire.

délivrée le : à : Me GALIA Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

En l'espèce, il est versé aux débats l'assignation en référé délivrée à M.

:à l'audience publique du 02 Octobre 2019 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas

La société Unifroid et la société assurances du crédit mutuel Iard ont relevé appel par déclaration du 22 janvier 2025 de cette ordonnance.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.

et le fait que «'chaque créance est valable et exécutable contre le débiteur concerné en application de ses termes contractuels tels qu'amendés et au regard du droit français'».

GONAND, conseillère Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE ARRÊT : - contradictoire - par mise

Sur le fond, ils estiment que les documents produits au débat par le syndicat des copropriétaires leur sont inopposables.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie BRET, Conseillère

[A] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE Madame [G] [W] née le 30 Juillet 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] concluant par Me Murielle

VENDOME REM ayant siège [Adresse 2] non représentées Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, Madame Nathalie

Mme Murielle O..., ancienne collègue de la salariée, confirme « n'avoir jamais vu Mme Y... taper un résident ... elle avait de bonnes relations avec les résidents.»

: CONSEILLER Muriel G...

: CONSEILLER Muriel G...

: CONSEILLER Muriel H...