Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toujours sur ce mur, mais dans sa partie formant un angle avec le mur perpendiculaire, dont la partie côté chantier a été effondrée, je constate la présence d'une fissure qui court du haut de ce mur et
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
30 juin 2016
de 2009, -3.119,05 euros pour le coût de réfection de l'effondrement du mur de 2011, - 150 euros pour le coût de la barrière effondrée, -3.151,41 euros pour la réfection du faîtage du mur, -5.136
Source officielle1ère Chambre
5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398
29 janvier 2019
29 janvier 2019
du mur de l'abri, mais il y nécessairement eu accord des parties pour considérer que le mur du garage l'est ; cet angle fait partie du mur séparatif que l'expert a segmenté sous les références EF, GH,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces travaux seraient à l'origine des désordres affectant le mur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ils soutiennent que : - le mur est bien un mur de soutènement appartenant au domaine public dont l'entretien incombe à la communauté urbaine ; - les désordres affectant le mur ne sont pas dus
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e59c25a97f0381f5548
28 janvier 2015
28 janvier 2015
La SCP [I] a dressé le 3 octobre 2008 un devis comportant la description complète des relevés à effectuer dont un dessin des murs, cloisons et figurations des ouvertures (portes et fenêtres).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le mur de soutien : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutenait que son mur a été endommagé du fait de la voirie.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548d
23 mars 2001
23 mars 2001
Ils soutiennent que le mur litigieux serait un mur de soutènement et non pas un mur de clôture et qu'il appartenait donc à celui dont il soutient les terres et qui en profite, en vertu de l'article 653
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b980
25 juin 2007
25 juin 2007
Le mur s'étend sur environ 45 mètres de longueur.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdf
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Il observe que le certificat de conformité délivré le 21 août 1991 ne démontre nullement l'antériorité du mur. Il relève que l'expert a retenu que le mur avait été construit 8 ans auparavant.
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
19 mai 2016
mentionné dans le devis, situé à l'arrière de la maison, perpendiculairement au mur principal et assurant un rôle de mur de refend de soutènement de celui-ci.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en parpaings édifié à l'extrémité nord du mur séparant les deux propriétés et à l'enlèvement du brise-vue en PVC mis en place sur ledit mur. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Le fonds de commerce et les actifs de la société AVIONS MUDRY ont été acquis par la société APEX AIRCRAFT selon jugement du tribunal de commerce de BERNAY en date du 16 mai 1997.
Source officielle1ère chambre civile B
603264120efdeb98f050f586
13 février 2018
13 février 2018
En effet, selon le croquis réalisé par l'expert, le mur de soutènement a une épaisseur de 65 cm et le mur en moellon construit en retrait de 45 cm, a une épaisseur de 20 cm.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
sur toute sa longueur, du remblai a été rapporté au contact du parement de pierres calcaires du mur " sans aucune protection " pour éviter les infiltrations d'eau dans les fondations du mur.
Source officielle2ème Chambre
65a0ef945bbe450008b2cfd5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A titre subsidiaire, S'il est établi que le mur litigieux est un mur mitoyen, - juger que les propriétaires du mur mitoyen, M. et Mme [K] d'une part et M.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avait débuté et que l'expert avait donc préconisé la réalisation du mur deux avant celle du mur un.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ec
26 juillet 2001
26 juillet 2001
le mur effondré et consolider l'autre partie.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7ca383a880008fd0909
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] sont encastrés dans le mur entre les points A et B qui est un mur privatif lui appartenant. M.
Source officiellePage 13 sur 701