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2 682 résultats pour « Naouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En ce qui concerne les incidences au titre de Natura 2000 : 28.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd99fe871583f92c0d60b4e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée. La Cour d'appel de Pau rejette le moyen tiré de l'absence de production du procès-verbal de notification de fin de garde à vue, estimant que les délais légaux de

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre Section 3

5fd95cf9d3f31b4791edd6af

Appel

14 février 2020

14 février 2020

La mise en demeure qui doit à peine de nullité être motivée, doit ainsi préciser outre la nature et le montant des cotisations réclamées, la période pour laquelle elle se rapporte et la contrainte, qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le fait que le sous-acquéreur soit ou non de mauvaise foi n'a pas d'incidence sur la nature de cette action.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd7cdc6046d47bf5df9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMSJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0698

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'arrêt confirme la qualification et les droits attachés au lot selon les documents de copropriété et les obligations du syndicat concernant la matérialisation des emplacements privatifs.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 22 décembre 2014 pour obtenir la requalification de son contrat d'intermédiation en un contrat de travail ainsi que le paiement de diverses sommes de nature

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00426_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des relations entre le public et l'administration dès lors qu'il n'est pas assorti des précisions suffisantes pour permettre d'utilement le contester ; - l'étude d'impact et l'étude des incidences Natura

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : (…) c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00903_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

pêche commerciale au moyen de filets, quels que soient leur type et les espèces ciblées dans l'estuaire de la Gironde et à son embouchure et de solliciter le conseil national de la protection de la nature

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Constatant notamment que le projet était entièrement situé sur le site Natura 2000 " Plateau des Millevaches - FR7412003 ", classé en zone de protection spéciale (ZPS) visant la conservation des oiseaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02484_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

à affecter de manière significative la zone Natura 2000 " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzègues " située à proximité immédiate, et l'administration aurait dû en être informée ; - le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL03025_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 23TL03025 le 22 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8faff

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'Appel statue sur l'appel formé par l'Association L'UNÉDIC contre le jugement du 22 janvier 2019, sans que le texte fourni ne contienne la partie dispositif de l'arrêt.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Elle note le revirement récent de l'URSSAF, laquelle qualifie désormais cet avantage d'avantage de retraite et non en nature, dont elle déduit l'absence de fondement des précédents redressements.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca5b97a3ddd0332424ee88

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

SUR CE ; Sur la nature du bail ; Considérant que le propriétaire d'un bien qui le donne à bail confie au preneur, en contrepartie du paiement du loyer, le seul usage temporaire des seuls bien loués

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd93217fd7ff012354478ec

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

a : -Dit que Maître [W] es qualité de mandataire judiciaire de la Sarl Eurocash a perdu ses droits contre la SCI Flambere 2000 à concurrence des sommes dues par le tiers saisi, la société Belle et Nature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO

5fca56827786af12f49f631c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINE c/ Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO Nature

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La Fédération Limousin nature environnement a pour objet, aux termes de l'article 2 de ses statuts, " d'étudier les problèmes généraux et particuliers posés par la défense et la protection de la nature

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

S'agissant de l'impact du projet sur les sites Natura 2000 situés à proximité : 13.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE NAOURI

SIREN 885227678Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

18/09/2026

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Créations

Naouri, Rebecca

SIREN 109718460Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/09/2026

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Créations

FOBERT, Naouri

SIREN 108257825Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/08/2026

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Créations

Naouri, Armelle

SIREN 911752863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

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Procédures collectives

S.A.R.L. NAOURI

SIREN 494386618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2026, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30/04/2026

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