ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Sur le licenciement Tout en demandant dans le dispositif de ses conclusions la confirmation du jugement qui a dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241847023446 Monsieur D..., Jean-Paul, MICHEL C... né le [...] à Dieppe

Divorcée Y... ... 75002 PARIS représentée et assistée de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP COURTOIS & FINKELSTEIN (Me Nathalie

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Imatriculée eu R.C.S de [Localité 6]-[Localité 5] sous le numéro : 725 580 013 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Mai

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 25 août 2023.

du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre et madame Nathalie

Par jugement du 15 janvier 2020, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : - dit que le licenciement pour faute grave de M.

Mr Z... dit que c'était un seul produit et sans doute un oubli de la personne qui avait la charte ce qui pouvait arriver vu le nombre de produits à vérifier.

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

Par jugement du 21 avril 2021, le tribunal de commerce d'Angers a : - dit que la SAS Horizon courtage est recevable en ses demandes, - dit que MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre