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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93566
21 septembre 2016
21 septembre 2016
X... le 30 juin 2012 et du courrier adressé en réponse le 1er septembre par Madame Nicole X... à Monsieur kamal Z...que ce dernier avait connaissance du déménagement effectif de ses locataires, de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f376
14 février 2012
14 février 2012
14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f399
6 mars 2012
6 mars 2012
chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
25 septembre 2013
provisoire [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assisté de Me Pierre-Olivier GIRARD, pour Me Nicole
Source officielleChambre civile
62f34a1882b27805d4d3c092
26 juillet 2022
26 juillet 2022
NICOLAS, de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officielleRétention Administrative
652a30227ed1ea83181123d1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Nicolas FAVARD, greffier.
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53bf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 DT N° 2014/676 Rôle N° 13/24719 [T] [I] C/ SARL GESDOM Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
26 février 2010
FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : LA SARL SALINES EVASION 19 Lotissement Les Oiseaux 97227 SAINTE-ANNE représenté par Me Dominique NICOLAS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c4b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas
Source officielleRéférés
64a7b07c3bcaf505db6967d1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
comparant assisté de Me Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de METZ DEMANDEUR EN REFERE ET : Commune de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be413d
11 avril 2024
11 avril 2024
: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], Syndicat dont le siège social est [Adresse 1], représenté par son Syndic professionnel la société LAFONTAINE IMMOBILIER SYNDIC Représentée par Me Nicolas
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0da
25 avril 2025
25 avril 2025
NIMES, substituée par Me Béatrice LOBIER TUPIN, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [S] [P] né le 20 Décembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
60374a91fc7e7028add24806
17 avril 2015
17 avril 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 février 2015, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9745
24 janvier 2012
24 janvier 2012
CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 INTIMES Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da38
29 mars 2011
29 mars 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09797 APPELANTS Mademoiselle Jacqueline X... ... 77270 VILLEPARISIS représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6e29c3df04f589a373
11 avril 2023
11 avril 2023
par Me Daisy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Nicolas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92273
13 juin 2014
13 juin 2014
No : 13/ 03092 Minute No : 12M 134/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Roland GIEBENRATH Me Nicolas SIMOENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64c
25 août 2023
25 août 2023
copropriètaires sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet Gérance de [Localité 7] , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 020 987, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES
Source officiellePage 13 sur 58