tableau des effectifs ; 3) l'organigramme des services ; 4) les copies des délibérations du conseil municipal portant sur : a) le régime indemnitaire attribué à chaque filière ; b) l'instauration d'une convention

cinématographique alors que la doctrine et la jurisprudence s'accordent à considérer que l'auteur de l'oeuvre originale n'acquiert la qualité de co-auteur de l'oeuvre audiovisuelle que s'il a concouru

de mauvaise foi ; SUR CE, Sur la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit.

de 91, et plus particulièrement sur les ouvrages extérieurs, les façades, leur modénature et leur graphisme ; Les intimées soutiennent que la conception architecturale des tours constitue une oeuvre

de l'oeuvre."

du maître d'oeuvre au titre d'une "CONVENTION D'ETUDES ET DE REALISATION", à laquelle la société SDPL était étrangère et qui liait la société AGETEC CONSULTANTS et la société ATELIER JEAN-LUC X....

Sont intervenus à l'acte de construire : - la société [E] [P] en qualité de maître d'oeuvre assurée auprès de la MAF, - la société [B] (lot fondations) assurée auprès de la société AVIVA Assurances,

de la mission de conception et réalisation moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle ; les parties convenaient que les oeuvres de l'auteur étaient destinées à être intégrées dans une oeuvre collective

Les dessins, graphismes et découpes de la SA GRAPHIBUS, qui entrent dans la phase de conception qu'elle a elle-même décrit, constituent des oeuvres de l'esprit, tels que définis par le Code de la propriété

d'[B] [S]ry, qu'il s'agisse de l'oeuvre publiée de son vivant ou de son oeuvre posthume.

A compter du 1er octobre 2020, il a occupé les fonctions de chargé de relation maître d'oeuvre/maître d'ouvrage.

pénalités n'ont pas été réglées malgré l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure adressée au donneur d'ordre conformément aux stipulations de la convention de concession

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants. Par courrier du 30 septembre 2020, l'employeur a notifié à M.

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à un pool comprenant C ,MM A et D . La société B , assurée auprès de la S.M.A.B.T.P. et la société E assurée par les A.G.F. ont été chargées de l'isolation.

Le maître d'oeuvre justifie que la convention de maîtrise d'oeuvre comporte une clause stipulant que 'l'architecte n'assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en

Une convention de compte conclue le 20 janvier 2020 a désigné la société L2MA Constructions en qualité de gestionnaire du compte prorata.

L'expert a relevé l'existence d'un trop-versé de 1.033.435 francs HT au bénéfice de la société Karam chargée, notamment, du lot gros oeœuvre dont le montant n'est pas discuté par les architectes.

Par la suite, une convention écrite d'honoraires a été régularisée entre la société Capvera Immo et la société Tridon Architecture le 26 février 2015.