Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5e
29 avril 2010
29 avril 2010
née le 01 Janvier 1937 à OULED SELTANE MAROC ... 59553 LAUWIN PLANQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7568 du 01/ 09/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802ff
10 mai 2022
10 mai 2022
[U] [L] né le 29 Mars 1983 à KAFR EL CHEIKH, de nationalité Egyptienne à une interdiction du territoire français ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mai 2022 fixant le pays de renvoi, Vu l'arrêté
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5b
13 décembre 2017
13 décembre 2017
[E] [B], en décembre 1988, d'une maison à La-Croix-Saint-Ouen, d'une valeur de 650.000 FF, le solde de la quotité disponible entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d29
27 novembre 2014
27 novembre 2014
CENTRALE D'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS (CA BI) Prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité no Siret 712 013 655 ayant son siège au 2 Rue Galiéni 93400 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MEDIAPOST 8, rue Alsace-Lorraine BP 19505 ST OUEN L'AUMONE 95060 CERGY PONTOISE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Habiba née le 16 Décembre 1971 à OUED EL ALLEUG (ALGERIE) de Ali et de SADOUDI Mouza de nationalité française, célibataire Conseiller prud'homme demeurant ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Prévenue
Source officielle3ème chambre A
6967801fcdc6046d4741aef7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA Affaire : SASU LUXURY OUD immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd2adc040306933ff1ee
21 novembre 2019
21 novembre 2019
SUR CE : Par ordonnance de référé en date du 4 avril 2016, le tribunal d'instance de Saint-Ouen a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et prononcé la résiliation du bail conclu le 8 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53d
9 mars 2006
9 mars 2006
intéressés ; Attendu que contrairement à ses allégations, Hakima Z... ne prouve pas que le jugement du Tribunal de BATNA ait été obtenu par fraude ; qu'aux termes de cette décision, elle demeurait à OULED
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02811_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
Ouen, . 227,09 euros au titre du remboursement de la facture Spa St.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624845b1a50c277d4c5b7d
21 avril 2022
21 avril 2022
° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18155 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT OUEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a678cdc6046d4717fce8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2023 -Tribunal de proximité de Saint Ouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
24 février 2011
problème à l'étranger; Considérant que, dans sa lettre du 3 décembre 2004, La Poste a informé Monsieur [Z] de ce qu'en raison de la signification d'un avis à tiers détenteur par la trésorerie de St Ouen
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les dépenses afférentes aux travaux d'entretien et de petits aménagements du local commercial situé à Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 1er juin 1977 à OUED ZEM (MAROC) ... 01540 VONNAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4e
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Hai Souk - 007250 ZERIET EL OUED W.BISKRA (ALGERIE) représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2452 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b9
15 novembre 2018
15 novembre 2018
D... née le [...] à OUED-RHIOU (ALGERIE) [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01625_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, né le 19 mars 1998 à Oued Rhiou (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 17 juin 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 11 avril 2017
Source officiellePage 13 sur 670