- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il précise que le port du masque a toujours été facultatif, et qu'il n'y avait pas de dépoussiérage à la mine au niveau de la machine de havage où l'arrosage était souvent hors service.

Il expose avoir été amené dans le cadre de son travail à casser le béton et l'enrobé à l'aide de marteau-piqueur, de disques et de cylindre et donc à utiliser le type de matériel correspondant à ceux visés

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En 2005, la SARL X...exerçant une activité de géomètre-expert, gérée par Mme Pierrette B...épouse X..., s'est installée dans un appartement de 44

M [Z] architecte a conclu au débouté des demandes formé contre lui par AXA et à sa mise hors de cause.

Par ordonnance du 30 juin 2022, le tribunal de commerce a désigné Maitre [T] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Platinum international security.

A un autre endroit le grillage métallique a disparu sur environ 20 mètres, seuls les piquets sont encore présents .

Guy et Roger X... sont respectivement comédien et metteur en scène de l'Association ARTS ET CULTURE Les BALADINS EN AGENAIS régie par la loi de 1901 dont Pierrette G. et la trésorière.

CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée de Maître PIAULT

DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud qu'il a bien déposé le 27 juin 2016 une déclaration préalable mais s'est vu opposer un refus, le terrain envisagé se trouvant hors

valeur puisqu'elle ne l'a pas signé ; qu'elle lui fait également reproche de s'être contenté de reprendre les bases de précédents bornages (dont celui de Monsieur [T]) et d'avoir mesuré son terrain hors

du champ d'application de cette taxe, et, au dénominateur, la totalité des recettes, c'est-à-dire celles correspondant à des opérations imposables ou exonérées ou situées hors du champ d'application de

LOC+ Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 11 décembre 2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 22 janvier 2026

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' (cf les parties 3.2.2 Reconnaissance du chantier et 3.2.3 Piquetage général et spécial) - de relever et déplacer les mouillages ('corps morts') identifiés (3.2.5).

Rôle N° 13/10358 [M] [F] C/ Etablissement POLE EMPLOI PACA, INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Josette PIQUET

Madame [U] [W] née le 19 octobre 1958 a exercé la profession de piqueuse puis de brodeuse à la main sur cuir. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2015.

Elle est nommée le 1er mars 2002 assistante pédagogique technicien au Centre Motte Picquet sous la responsabilité du chef de centre.

Ainsi, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile à la demande de mise hors de cause formée par les intimés.