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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
Pour un remisage en palox, il est préférable de disposer d'une ventilation positive au c'ur des caisses ou à tout le moins d'un brassage d'air vigoureux autour des piles de palox. Si M.'
Source officielle1re chambre 1re section
6032eb76ae4c0d5f8bc07b8c
3 novembre 2017
3 novembre 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825aa
8 septembre 2017
8 septembre 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6033654a3b57e3174526ff61
23 juin 2017
23 juin 2017
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mai 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad9b
19 mai 2017
19 mai 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6033c6ac59e2597922d7fcde
31 mars 2017
31 mars 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
603224d32bc4275bf9dd0ca7
6 avril 2018
6 avril 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fddd6c57e17647af4f2e4ef
20 juillet 2018
20 juillet 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 mai 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0db0156140a234917ac0
16 avril 2019
16 avril 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle12e chambre section 2
6035609436e7348875bb833e
3 mai 2016
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
C'est dans ces conditions qu'ont été créées : - A Anvers, la société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION dite ELITE EUROPE NV ayant pour associés la société ELITE PALOUME FORWARDERS NV et la société
Source officielle1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825ca
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad9a
19 mai 2017
19 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcb
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcd
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb6
24 février 2006
24 février 2006
Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812d
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba92
5 août 2008
5 août 2008
GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Avocat Général.
Source officielleChambre 1-1
5fca4b73a144f8570e838ba9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée du cabinet PALOUX
Source officiellePage 13 sur 33