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360 résultats pour « Paoletti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

67f8aa9a3b6868ad1f983792

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [C] né le 22 juillet 1949 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Christian Mazarian de la Selarl Mazarian-Roura-Paolini, plaidant/postulant, avocat

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577439ec5409d2f401530

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

naissance 3] 1981 Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 6] Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 3] 1981 Demeurant [Adresse 3] [Adresse 5] Représentés et assistés par Me David-Franck PAWLETTA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e38dfeacceebf034a97e

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

[F] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 6] demeurant [Adresse 20] [Localité 6] Représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistés de Maître David-franck PAWLETTA

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b88

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

PAOLINI cl S.A.R.L. BATISS COMMUNE D E RANCENNES PB Au cours de l'année 2002, la Commune de RANCENNES a vendu un ensemble de terrains à la S.A.R.L. BATISS. lotisseur.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e289

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61633c177eadebb7307d1f42

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

MENELAS seront tenues en tant que bailleur solidairement responsables et fautif de lui payer les sommes de 48 000 € (frais de manutention), 20 000 € (frais de déménagement), 50 000 € (démontage des palettiers

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CA

Référés

66ac768da9cfa399a90d1e29

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉFENDEURS : Monsieur [D] [H] né le 29 Mai 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David Franck PAWLETTA

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f11

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

peuvent générer ce type de mouvement lorsqu'il s'agit de déposer les colis sur les 2 dernières couches de la palette.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c93d64a6b1f51487709

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro : 455501379 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me David-Franck PAWLETTA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162d32270d46c7f95e825ac

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Localité 1] - Monsieur [Z] [D] [Adresse 11] [Localité 2] représentés par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocat postulant, barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me PARLENTI

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6b

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

entrées d'air avec condensation d'eau puis congélation qui a fini par arrêter la circulation d'air froid à l'intérieur du conteneur ; que le conteneur a été chargé « manuellement » ( cartons non palettisés

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [P], né le 4 juillet 1986, salarié intérimaire depuis le 14 mai 2019, en qualité de chauffeur poids lourd ; elle mentionne que 'aux dires de l'intérimaire : lors du déplacement d'une palette avec le

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [O], a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le 10 septembre 2020 : « dépose de colis sur une palette. Douleurs ».

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Chambre 1-6

6312eecf2e6a8e4f13ca60b2

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

la Mutuelle des Motards à verser à Mme [M] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Valentini & Paoletti

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Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86306

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

avocat au Barreau de ROCHEFORT DÉFENDEURS : Mr X..., Mme X..., Société G, société au capital de 450 000 F, inscrite au R.C.S. de ROCHEFORT , prise en la personne de son gérant Mr X..., ... par Maître PAILLET

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b619

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

REPRÉSENTÉS par Maître PAILLET, avocat au Barreau de ROCHEFORT Maître R, mandataire judiciaire, en sa qualité de représentant des créanciers de la procédure de redressement judiciaire ouverte en faveur

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

enregistrée sous le no 137 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Sylviane X... ... 59280 ARMENTIERES représentée par Maître Laure GOISLOT, substituant Maître David-Franck PAWLETTA

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CA

Chambre 3-4

68e899f260ca52a2831c0216

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HOSO , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

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CA

Sociale D salle 3

67592df34f06387a26ce7762

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[E] [X] & ASSOCIES es-qualité de liquidateur judiciaire de la société ETDC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ(S) : M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d59f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau d'Amiens, avocat plaidant INTIMÉE La SAS GM Développement prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me David-Franck Pawletta

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