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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbf
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Pascal X...repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La SCCV Alba Serena, propriétaire de parcelles voisines, a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite du maire de Grosseto-Prugna portant rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e8
1 décembre 2010
1 décembre 2010
G : 11-09-356 Association ALLIADE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee17
10 janvier 2012
10 janvier 2012
son président en exercice Hôtel de la Communauté 20, rue du Lac 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me Samuel BECQUET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602581c1a56b8e1651f4d
2 avril 2025
2 avril 2025
[D] [F] alias [K] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f78
25 avril 2025
25 avril 2025
DU 25 AVRIL 2025 N°2025/178 N° RG 22/17240 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRCZ S.A.S.U. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [7] - Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f7a
25 avril 2025
25 avril 2025
DU 25 AVRIL 2025 N°2025/177 N° RG 22/17235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRB3 S.A.S.U. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [5] - Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
696b6f7ecdc6046d47a28276
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026 N°2026/007 Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du 20 mai 2020 par laquelle le maire de La Roche-sur-Foron a accordé à l'association Alfa 3A un second permis de construire modificatif.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] [G] [P] alias [X] [O] [W] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 octobre 2024, à 16h51, par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Xsd [C] [K] alias [I] [C] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 octobre 2024, à 16h47, par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
5 juin 2019
Société d'exploitation de l'hôtel des alliés (SEHA), qui exploite un hôtel au sein de cet immeuble.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 3 avril 2019, la société Alila Promotion a conclu une promesse de vente avec Mme A pour l'acquisition des parcelles à Massieux et sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
24 mars 2009
Y..., - dise que la vente est résolue aux torts exclusifs d'Alain X... et Alice Y..., - les déboute de toutes leurs demandes, - condamne in solidum Alain X... et Alice Y... au paiement de la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e69
15 juin 2017
15 juin 2017
Y... sur la parcelle [...] sise commune de [...], • condamné la Sarl Moulin du Tarn à payer à Alice Y... la somme de 1000 € à titre de dommages-intérêts, • condamné la Sarl Moulin du Tarn aux dépens et
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Commerce de VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024F01127, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 17 juillet 2017, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par son gérant, a demandé l'autorisation d'exploiter les parcelles en cause.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c424
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[H] [B] [X] alias [D] [H] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8d
5 avril 2025
5 avril 2025
d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal
Source officiellePage 13 sur 52