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325 résultats pour « Pascal GOURDAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Les époux I... étaient les propriétaires de la parcelle AL 107 actuellement divisée en parcelles cadastrées No 112 à 115, celle numéro 112 faisant l'objet de l'action en réintégrande des époux X....

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52949a2c4236379079612

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451ca90855429d8f6744a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[FK] [KP], né le 8 septembre 1959 à [Localité 11], de nationalité française, [Adresse 5] ; Représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : 1 - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60372c83504a040780c6602a

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

parcelle [Cadastre 3], bordant la limite sud de la parcelle [S].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c29e314ae0a62152c92d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abadf

Appel

22 août 2024

22 août 2024

N° 225 CG AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337efcdc6046d4766031c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [G] [I] (décédé), ayant-droit, [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [I], es-qualité de fils (ayant-droit) de Monsieur [G] [I] (décédé), [Adresse 3] [Localité 8] Tous représentés par Me Pascal

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abadd

Appel

22 août 2024

22 août 2024

N° 224/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e798

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Pascal Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Clara Y..., M. Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea17

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae32

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Il demandait à être replacé dans ses droits de jouissance de la parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f478

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

EBI - Manuel FERNANDES représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Cresses 42120 PERREUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Me Sophie GOURDIAT

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbbbe405357f749eab08

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] [F] [L] [B], né le 7 novembre 1946 à Paea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représenté par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64437bb3823e6dd0f8bf8092

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Société SDIC, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 765 487, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268c3de91be2e9f7ea13

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831b

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79ba5da31367c908eb74d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° 2 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 26.01.2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea15

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603641bc5989c0a37e7d7f0a

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

: Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle TANGUY de la SELARL ROLLAND -JOUANNO-MAIRE-TANGUY-SVITOUXHKOFF- HUVELIN- GOURDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c486e

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

la parcelle C890 se trouve bien à l'emplacement Sud de l'ancienne parcelle C14p appartenant alors au propriétaire de l'usinier.

Source officielle

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