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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbe
15 mai 2007
Les époux I... étaient les propriétaires de la parcelle AL 107 actuellement divisée en parcelles cadastrées No 112 à 115, celle numéro 112 faisant l'objet de l'action en réintégrande des époux X....
1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079612
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Chambre des Terres
67a451ca90855429d8f6744a
23 janvier 2025
[FK] [KP], né le 8 septembre 1959 à [Localité 11], de nationalité française, [Adresse 5] ; Représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : 1 - M.
1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
parcelle [Cadastre 3], bordant la limite sud de la parcelle [S].
6412c29e314ae0a62152c92d
8 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre
Cabinet C
66d00eb8990a8354187abadf
22 août 2024
N° 225 CG AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024.
Pôle 6 - Chambre 2
697337efcdc6046d4766031c
22 janvier 2026
Monsieur [G] [I] (décédé), ayant-droit, [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [I], es-qualité de fils (ayant-droit) de Monsieur [G] [I] (décédé), [Adresse 3] [Localité 8] Tous représentés par Me Pascal
66d00eb8990a8354187abadd
N° 224/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024.
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
Pascal Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Clara Y..., M. Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M.
62e2268d3de91be2e9f7ea17
26 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
6253ca63bd3db21cbdd8ae32
13 septembre 2007
Il demandait à être replacé dans ses droits de jouissance de la parcelle.
6253cc27bd3db21cbdd8f478
27 mars 2012
EBI - Manuel FERNANDES représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Cresses 42120 PERREUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Me Sophie GOURDIAT
6364bbbbe405357f749eab08
27 octobre 2022
[O] [F] [L] [B], né le 7 novembre 1946 à Paea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représenté par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.
Pôle 5 - Chambre 8
64437bb3823e6dd0f8bf8092
21 avril 2023
Société SDIC, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 765 487, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN
62e2268c3de91be2e9f7ea13
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte
Chambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74d
12 janvier 2023
N° 2 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 26.01.2023.
62e2268d3de91be2e9f7ea15
603641bc5989c0a37e7d7f0a
24 novembre 2015
: Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle TANGUY de la SELARL ROLLAND -JOUANNO-MAIRE-TANGUY-SVITOUXHKOFF- HUVELIN- GOURDIN
6035c604967fda2d2b7c486e
1 mars 2016
la parcelle C890 se trouve bien à l'emplacement Sud de l'ancienne parcelle C14p appartenant alors au propriétaire de l'usinier.
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