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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
30 mai 2012
, A 925 de 8 a 27 ca et A 927 de 13 a 87 ca, cette parcelle étant issue de la parcelle A 457.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b69959656296
8 avril 2025
8 avril 2025
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU DOUBS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DU DOUBS -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à :
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fb
4 septembre 2007
4 septembre 2007
RIGAULT, avoués assistés de Me ALARY, avocat de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT TABART, avocats INTIMES Mademoiselle Lauren Alice Colette A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f299
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 15 Octobre 1950 à BASTIA (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
la rue des Lucioles et de la rue l’Escalier de l’usine électrique, de rénover les marches glissantes et dangereuses de ces mêmes rues, d’installer des panneaux d’interdiction de se garer devant les parcelles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be024e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
310 et la parcelle 325 de P....
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 24 Septembre 1953 à Carbini (20170) ... 20114 FIGARI assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
17 février 2016
né le 21 Août 1953 à Cartage ... ... 20240 VENTISERI assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste DONSIMONI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d85
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X...du 09 juin 2009 de conférer au lot 2 de la parcelle A 109, une servitude perpétuelle de passage sur la parcelle A 1147, - dire et juger que les frais notariés d'établissement de l'acte de servitude
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Cet acte qui mentionne que les parcelles D 2530 et 2532 n'ont pas d'accès à la voie publique prévoit au profit des époux X...une servitude de passage sur les parcelles cadastrées D 2529 et 2531 (devenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
créée en 1998 par suite de la division de la parcelle D 1093.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f797
30 mai 2012
30 mai 2012
AL 421, 92, 409 et 187 qui soutiennent que Monsieur Louis X...propriétaire des parcelles AL 125 et 233 a ouvert une piste sur les parcelles AL 421 et 92 ont fait assigner celui-ci devant le juge des référés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69fd853ccdc6046d4704dcd4
5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de BORDEAUX INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Pascale
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure RIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52c
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 04 Mai 1937 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 75016 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e012
1 juin 2011
1 juin 2011
née le 09 Avril 1946 à ORAN ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule DIONISI-NAUDIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5cd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f721
16 mai 2012
16 mai 2012
Pascal ... 20600 FURIANI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des
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