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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
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19 avril 2023
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAND
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
LAW Y..., non satisfait des prestations de Me Z..., a décidé de changer d'avocat.
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17 décembre 2012
-SAINT SULIAC (35430) représenté par la SELARL ROGER INTIMÉ Mme Marie-Paule Z...épouse X...
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13 avril 2015
15/ 00543 No MINUTE : 15/ 03 Appel de l'ordonnance rendue le 30 Mars 2015 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de ST PAUL
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14 décembre 2011
née le 11 Octobre 1947 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
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10 février 2016
Si la cour reconnaît l'existence d'une servitude de passage, il estime que cela ne donne pas droit à Mme Paule X... de procéder à des installations de muret, terrasse, tables ou de chaises pour vouloir
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20 octobre 2022
[C] indique penser que Mme [D] se sent ignorée, il ajoute ' Elle ne me parle pas. Elle ne veut pas me parler. Du coup je ne lui parle pas non plus. Je ne veux pas qu'elle se sente agressée' - si M.
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26 janvier 2006
Paul Z..., son président directeur général et principal actionnaire, a signé le 3 août 2001 une promesse de vente de toutes les actions de cette société avec la S. A. S.
Chambre 1-8
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22 janvier 2025
COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en Chambre du Conseil devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul
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30 octobre 1998
L'ordonnance de clôture a été signée le 17 septembre 1998 et l'affaire appelée à l'audience de plaidoiries du 02 octobre 1998 ; l'appelante a déposé son dossier mais l'intéressé n'a fait déposer aucun
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15 octobre 2009
Paul Luther Y... Patience épouse X...
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10 février 2009
demeurant tous deux au no ... ... 06570 SAINT PAUL DE VENCE, Représentés par la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET : - Jeanne Z..., - Charles
3e Chambre A
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29 novembre 2012
APPELANTE SARL ALPES 2000 Gérant Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric MARY de la SCP MARY-PAULUS, avocats
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16 octobre 2007
Elle demandait que le jugement à intervenir soit déclaré commun à Madame Annie Z... épouse D... et Messieurs Jean-Paul et Eric Z....
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20 février 2017
Si la SARL C... RCS a bien affecté M.
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21 septembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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1 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) No de rôle :
Chambre 1-5DP
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21 octobre 2024
Il lui appartient dans les six mois de cette décision, de saisir le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle celle-ci a été prononcée, par une requête, signée de sa main ou d'un
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