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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
LE ROTROU représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1
2 avril 2008
2 avril 2008
BOUTEILLER ... 79012 NIORT Représenté par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
19 février 2008
LA FEDERATION FRANCAISE DE BOXE FRANCAISE SAVATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES 49 rue du Faubourg Poissonnières 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me GEISZ, avocat au barreau D'ALENCON substitué par Me GUYOMARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ea
18 mars 2008
18 mars 2008
BP 128 14503 VIRE CEDEX représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SOCIETE PAR ACTION
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0dddc25a97f0381f5002
4 septembre 2014
4 septembre 2014
de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe PACOTTE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01061_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C A, représenté par Me Payet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2022 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01416_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme H, représentée par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre 2004 entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A... pour l’achat d’un ensemble immobilier sis 5 rue René Payot
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d8156c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 14] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/02531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline MIGAT-PAROT Me Asma MZE Me
Source officielle1ere Chambre
67189495d8ceca1cd701903c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7H-LV5X C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
67ee176451255e24994fc39d
2 avril 2025
2 avril 2025
le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011001248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1dcf980c60bf2de5cdc
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON, toque : 1358 INTIME : M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f8186141
27 avril 2023
27 avril 2023
septembre 2021 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe PACOTTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [S] [K] né le 19 Mai 1977 à Pologne de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pauline PAYET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle communique aussi deux offres d'achat du tracteur : - le 7 novembre 2023 au prix de 78.000 euros HT net départ par la société PAGOT CAPUT ; -le 8 novembre 2023 au prix de 80 000 euros par un établissement
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1d
12 septembre 2001
12 septembre 2001
: la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SCA LA BAIXANENCQUE prise en la personne de son représentant légal Rue Pierre Lefranc 66390 BAIXAS Représentant : Me PAYOL
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
: la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SCA LA BAIXANENCQUE prise en la personne de son représentant légal Rue Pierre Lefranc 66390 BAIXAS Représentant : Me PAYOL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308015a67331bacec3c7a
1 mars 2011
1 mars 2011
INTIMÉ : - Monsieur [P] [J] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Thérèse ANTOINE-PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951c
14 septembre 2007
14 septembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 7 rue de Franqueville 75016 PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT
Source officiellePage 13 sur 24