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dénomination de la SA CCF Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice103 avenue des champs Elysés75008 PARISreprésentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de la SCP PENARD

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Cour d'Appel

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Appel

18 janvier 2007

représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 0021450 Rep/assistant : Me Jean-Michel PERARD, substitué par Maitre CARBONEL (avocat au barreau de PARIS) Madame Renée C... épouse X... ...

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Cour d'Appel

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Appel

27 mai 2008

.-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LA COMMUNE DE SAINT GEORGES BUTTAVENT

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Cour d'Appel

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Appel

12 février 2008

diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier Passadoire 84100 ORANGE représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD

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Cour d'Appel

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Appel

14 juin 2011

Z... la somme de 3. 000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens ; Considérant qu'a ppelants de ce jugement, M. et Mme X..., qui en poursuivent l'infirmation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

16 avril 2025

se trouve au sein d'une zone Natura 2000 et occupe quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelanda, représentant la société Distrilap

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2ème chambre section A

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Appel

4 juillet 2024

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 31 janvier 2023 RG :21/01175 [O] [S] C/ [S] Grosse délivrée le à Selarl Breuillot SCP Penard-Oosterlynck COUR D'APPEL

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Cour d'Appel

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Appel

12 juin 2014

APPELANTE Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1 esplanade de France 42008 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substituée par Me Laurence PENAUD

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Cour d'Appel

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Appel

5 mars 2015

barreau de LIMOGES et la SCP DAURIAC-PAULIAT-DEFAYE-BOUCHERLE-MAGNE, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE HTE-VIENNE 22, avenue Jean GAGNANT-87037 LIMOGES CEDEX représentée par Me Olivier PECAUD

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

24 janvier 2023

la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris RG n° 11-19-0104 APPELANTE Madame [F] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel PERARD

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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Appel

11 janvier 2024

Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 92 et ayant pour avocat plaidant Me Fabien REMBOTTE, membre de l'association AUDEMAR ' REMBOTTE ' PERARD

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Chambre Sociale

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Appel

27 octobre 2023

dispensée de comparaître S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence PENAUD

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

5 novembre 2015

à compter du 11 mai 2015 : - adressé des courriers circonstanciés aux différentes sociétés du groupe Lacroix auquel elle appartient, ainsi qu'à la Fédération des transports de voyageurs, au groupe Perraud

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

6 octobre 2011

représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.S LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Carole PENARD

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Pôle 6 - Chambre 2

616323173dbed56e5e2c2f72

Appel

6 octobre 2011

représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Carole PENARD

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Cour d'Appel

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Appel

12 avril 2005

SAMABIOL La Grande Marine 84800 L ISLE SUR LA SORGUE Rep/assistant : la SCP PENARD OOSTERLYNCK (avocats au barreau de CARPENTRAS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du

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Appel

12 septembre 2006

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ali Riza X... 3 Square Louis Pergaud

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Appel

25 mai 2011

Michèle MACQUET-LEHMANN, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SA CHABE LIMOUSINES 91-99 avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE Non comparante- Représentée par Me Jean-Michel PERARD

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Appel

29 novembre 2011

né le 28 Décembre 1960 à AURILLAC ... 15000 AURILLAC représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Maître PERRAUD (LA FIDUCIAIRE GENERALE), avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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