[P] [Z] Représentant : Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [Z], intervenant volontaire en qualité d'ayant droit de M. [P] [Z] suivant acte de succession du 12 janvier 2023.

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2001 9' Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 Décembre 2001 Rôle N° 99/15101 Philippe X... C/ S.A.

Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 Novembre 2003 RG : 2003/10 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A.

No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.

Par jugement rendu le 15 janvier 2008, le conseil de prud'hommes de Fort-de-France la déboutait de toutes ses demandes.

Par jugement du 22 janvier 1998, le conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan a : - condamné l'UDAF des LANDES à payer à Philippe M. la somme de 11.187,73 F à titre de rappel de salaires arrêté au 30

Le 30 mai 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Rodez de diverses demandes indemnitaires au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ORDONNANCE N 61/ 12 Madame Danielle X... veuve Y... ... 53150 ST CHRISTOPHE DU LUAT Représentant : Me Hervé CHAUVEAU (avocat au barreau de LAVAL) APPELANTE Monsieur Philippe A... ... 75008

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1180/22 N° RG 18/03703 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBEK PL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS

29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M.

[W] a saisi le Conseil de prud'hommes de SAINT NAZAIRE d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le 3 mai 2021, M.

C/ Me Philippe Y... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A. FAPEC ...

11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04300 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGXA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président L'affaire a été mise en délibéré au 06 Septembre 2023.

No 10/05244 AFFAIRE : Philippe X...

ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

C/ SA ACCESS COMMERCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe