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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
conclusions signifiées le 11 décembre 2012 par lesquelles [S] [R] et [T] [J] épouse [R], poursuivant l'infirmation du jugement entrepris, demandent à la cour de : - condamner la commune de LOGRON au comblement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le lexique du PLUI précise : " Est qualifié de combles l'espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment, à condition que le pied droit ne dépasse pas un mètre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’avis, émis le 17 avril 2023 au nom du ministre chargé du commerce, a été signé par M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ils estiment que deux réserves n'ont toujours pas été levées concernant la pompe à chaleur et l'évacuation des eaux usées dans les combles aménagés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pierre de calcaire ", dotée de " corniches en pierres de tailles soulignant l'étage de comble ", de " souches de cheminées monumentales en briques sur les pignons. " et comprenant une " lucarne avec
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
22 octobre 2008
né le 01 octobre 1934 à LA CHAUMUSSE (39150), demeurant...-39400 MORBIER Syndicat des copropriétaires du 15 route de la haute combe à MORBIER ayant son siège 15, route de la haute combe-39400 MORBIER
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ea
12 avril 2023
12 avril 2023
Pièces 20 et 21.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
13 février 2014
Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 15 avril 2013 par la SASU COMBE qui demande à la cour de : Vu l'appel régulièrement interjeté par la société Combe SASU contre le jugement
Source officielle1ère Chambre
6451fb6c48616ed0f8cd5012
2 mai 2023
2 mai 2023
pour le nettoyage des cheminées, et que Mme [X] n'a jamais explicité en quoi il lui serait nécessaire de se rendre dans les combles.
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
19 mai 2006
Ils ajoutent que les époux X... ont acheté au plus fort du marché immobilier en juin 1991 et qu'ils ont revendu au plus bas du marché en "juin 1997", que l'acte de vente ne présente en rien les combles
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157afff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
De plus aucune pièce récente n'est produite à l'appui des conclusions du 22 mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 24 Août 1946 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA Défaillante Monsieur Pierre-Richard X...
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; - Condamner Mme [F] à procéder à la remise en état du conduit de cheminée endommagé dans les combles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Autorisés pour les murs de soutènement : murs en pierres avec la même technique de construction que les murs de pierre traditionnels, murs en béton texturé. - Les constructions doivent avoir un volume
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Réponse de la cour C'est par des motifs pertinents, justement déduits des faits de la cause et des pièces produites, que la cour adopte, que les premiers juges, après avoir rappelé les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
de passif ; Vu les prétentions et les moyens développés par Maître SAPIN, ès qualités de mandataire ad hoc, chargé de poursuivre la procédure en comblement, désigné par jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d57
26 octobre 2022
26 octobre 2022
qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 21 septembre 2022 par Monsieur [Z] [N], intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7fcdcdc6046d47046e9f
7 mai 2026
7 mai 2026
[J] de leurs demandes de pièces tendant à justifier de la qualité professionnelle de M.
Source officiellePage 13 sur 252