Vu la procédure et les pièces versées aux débats L'appel est recevable en la forme. Au fond, M.

Joël Y... demande à la cour : - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ses dispositions relatives à l'indemnité compensatrice

J'ai déclaraé être né en Italie car c'est le seul pays que j'ai connu dans ma vie. Ma situation médicale ça fait 8 ans que j'ai eu un accident grave au pied.

Y], épouse [P], les lots n° 4, 5 et 33 de l'état de division du 9 décembre 1955 d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 1] et [Adresse 2], soit, ces lots ayant été réunis, un appartement de trois pièces

Vu les autres pièces du dossier.

TST INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS, avocat postulant et par Me Aurélien BARRIE de la SELARL

[T] et à Mme [P] que le bureau de Mme [O] a été « débarrassé » courant septembre par son époux afin qu'il soit procédé au classement des documents qui s'y trouvaient, M.

et le transport en décharge ; - s'agissant de la porte du 1er étage que l'huissier a déclaré condamnée, si la bailleresse est fondée à se faire rembourser la somme de 1.750,50 € hors-taxes qui lui a

de la grue, des matériaux, et des véhicules qui y sont entreposés dans un délai de six mois à compter de la notification de l' arrêt, et passé ce délai, à peine d' une astreinte provisoire de 500 F par

Par ordonnance en date du 8 septembre 2022, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Saint-Pierre incompétent au profit du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la réunion et ordonné

C'est dans ce contexte, qu'en possession des clés des pièces du 6e étage et intervertissant ces biens en contradiction avec les titres, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en

Son état fut déclaré consolidé au 8 septembre 1995, et une rente lui fut accordée pour une incapacité permanente fixée au taux de 67 %.

d'un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte définitive de 200 euros par jour de retard passé ce délai, afin de constater la vente par la SCI MAYO à la SCI KOD 1 des

rente correspond presque au montant d'un loyer et qu'il n'existait pas d'aléa, et invoquant son état de faiblesse à la date de la vente, Mme Simone Y... a assigné la SCI CHERRIER, en vue de faire déclarer

Vu les autres pièces du dossier.

L'action sera déclarée recevable.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dany DELAHAIE substituée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE