qu'elle l'a attrapé par un bras mais qu'il se débattait avec les jambes et les pieds, qu'elle l'a alors tiré par un pied tout le long du couloir jusqu'au hall.

La déclaration de recours mentionne la liste des pièces et documents justificatifs produits. Ces pièces et documents sont remis au greffe de la cour d'appel en même temps que la déclaration.

l'article 11 du même règlement ne saurait recevoir application alors qu'il n'est pas établi que cette demande est poursuivie en Espagne ni qu'il s'agit de la même demande ; Attendu qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No332 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01398 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

[S] a été convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée du 19 février 2019 avec notification d'une mise à pied conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Mis à pied verbalement à titre conservatoire, il avait demandé aux membres du bureau de fermer leurs " gueules " et d'aller se " faire foutre ". Enfin il était relevé que malgré la mise à pied, M.

Le positionnement des blocs de pierre litigieux est donc fondé. Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, M.

Les conventions d'occupation du domaine public existantes ont été reprises par la Ville de Paris lors du transfert de propriété. Faute pour M.

; - le département ne justifie pas d'un intérêt suffisamment et direct lui donnant intérêt pour contester l'arrêté en litige ; - les moyens développés par le département ne sont pas fondés.

MOTIFS Il résulte des pièces de la procédure et notamment des constats d'huissiers des 21 décembre 2021 (pièce 3 [T]) et 9 août 2022 (pièce 9 [S]) que la maison de M. et Mme [T] est construite à environ

Vu les autres pièces du dossier.

[J] [D] [M] [Y] était reclus chez lui, ne donnait pas de nouvelles à la famille de façon inhabituelle depuis plusieurs semaines.

Il ressort des pièces du dossier que les travaux mentionnés dans la déclaration préalable de M.

Concernant les manquements de la salariée à ses autres obligations, l'employeur produit diverses pièces.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.