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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
696aa3e1cdc6046d4792ea8f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par acte du 31 mai 2024, un procès-verbal de saisie-attribution a été dressé par la SCP Donaud Jean Bertaud, commissaires de justice associés à Salon-de-Provence, à la demande de M et Mme [B], entre les
Source officielleChambre sociale
6309b3eea521cdc5630b7a4b
25 août 2022
25 août 2022
applicables aux élèves (pièce n° 14), - un article de presse du 2 février 2019 évoquant les difficultés financière de la société FUTURA (pièce n° 15) et son placement sous le régime de la sauvegarde
Source officielle4ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e1
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant de la qualité de ses prestations, elle objecte que le donneur d'ordre ne rapporte pas la preuve d'une mauvaise exécution.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b6d8c0355000835f66e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci. » Il résulte des pièces versées au dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8
17 mars 2008
17 mars 2008
L'article 2 du contrat type définissant le donneur d'ordre comme étant "la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur", le donneur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f952f3328fa00087a24cb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il est exprimé par les mots 'bon pour aval' ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6934781dc057dee7958
11 mai 2022
11 mai 2022
[M] de sa demande de rappel de salaire au titre des journées de mise à pied ; - débouté M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02245_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 7 décembre 2017, l'Urssaf a notifié une lettre d'observations à la société [3] au titre de l'annulation des exonérations du donneur d'ordre non vigilant à la suite d'un contrat de travail dissimulé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
principale ne serait pas le déplacement ou le transport des marchandises mais seulement la mise à disposition du véhicule et de son conducteur, avec une maîtrise des opérations de transport par le donneur
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
de lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à la cour quant au point de savoir si l'appel en garantie par CORA est manifestement abusif ; Considérant qu'il résulte des écritures des parties et des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
de lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à la cour quant au point de savoir si l'appel en garantie par CORA est manifestement abusif ; Considérant qu'il résulte des écritures des parties et des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb3
30 janvier 2002
30 janvier 2002
de lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à la cour quant au point de savoir si l'appel en garantie par CORA est manifestement abusif ; Considérant qu'il résulte des écritures des parties et des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d4
10 septembre 2007
10 septembre 2007
qui répond incontestablement aux prescriptions visées par l'article 321-49 du règlement général de l'AMF ; Attendu que le système du double-clic instauré sur le site de CRÉDIT AGRICOLE permet au donneur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fb
4 février 2010
4 février 2010
EUROPEENNE (ABS) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée par Maître Pierre
Source officielle1ère Chambre A
603288c92a1d73bc65be98c6
16 janvier 2018
16 janvier 2018
d'acte, au titre de l'emprunteur avec la mention « [O] [T] » et « [U] [T] », la société YAK et YETI Services signant en qualité de donneur de garantie ; Que l'article « Garanties » prévoit que le donneur
Source officielleChambre 4-4
68e899f860ca52a2831c027c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Je ne comprends pas ses motivations puisque cela a convenu jusqu'à présent et qu'à ma connaissance il travaille toujours pour d'autres donneurs d'ordre.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
informations requises soient apposées sur le conditionnement extérieur ; - les règles applicables en matière de vérification du consentement sont celles fixées par le droit applicable au couple donneur
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces pièces comptables qui démontrent la cessation complète et définitive de toute activité concomitante à la rupture du contrat de travail de M.
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces pièces comptables qui démontrent la cessation complète et définitive de toute activité concomitante à la rupture du contrat de travail de M.
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