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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f950b3328fa00087a24bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] repose sur une faute grave, - dit que la mise à pied conservatoire est justifiée, - débouté M. [N] de sa demande de rappel de salaire au titre de la mise à pied, - débouté M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02425_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00071_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société éolienne des Azalées, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

du plus grand diamètre des pièces de façon à pouvoir assurer un guidage périphérique desdites pièces au niveau de cette section, l'on dispose les pièces les unes à la suite des autres à l'intérieur du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd88976

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de M.C. A..., Greffier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca52799a9057d5dd0e9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires LES CHALETS D'OR représenté par, et domicilié chez son Syndic, la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f44

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

surplus, il résulte d'attestations produites au débat par X... devant le Tribunal correctionnel de BERGERAC que Y... ne portait pas son casque au moment de l'accident, ce dernier étant accroché au guidon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031de72e4d3dab23909a0a4

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Il ressort des pièces et affirmations de l'intimée, sur ces points non contredites, que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00467_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2021, 3 février 2022 et 12 avril 2022, la société Ferme éolienne de Saint-Jean de Liversay, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

670e05ed10ea465c0ffcf83e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [L] [B] produit ses arrêts de travail (pièces n° 23 et 47) ainsi que la déclaration par son employeur de l'accident du travail le 8 juillet 2020 (pièce n° 6).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02723_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier, produites pour la première fois par le ministre en appel, que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c4a2

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans la pièce 6, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96c940a37eb9cad080d1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Représenté par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur Bertrand Pierre BB... D... ZZ... né le [...] à XX... (35000) [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eed0d12e998c06d9d45

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

: P462, plaidant pour CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS INTIMÉE: Madame [C] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f3decdc6046d476678bd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

(Pièce 2 de la caisse) M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01764_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00595_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01481_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48dfa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

04 JUILLET 2024 N° 2024/451 Rôle N° RG 23/10183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW25 [C] [Y] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal GUIDOT-IORIO

Source officielle

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