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Attendu par ailleurs qu'il est démontré par les très nombreuses pièces versées aux débats, que même lorsqu'elle est à Paris, c'est toujours la mère qui a géré l'organisation de la vie des enfants (cf pièce

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

Selon le relevé de carrière (pièce n°1 de l'appelante), M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f55b

Appel

26 avril 2024

Par lettre recommandée du 17 juillet 2018, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement et s'est vu notifier une mise à pied conservatoire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6163151de03efc4516bd2e0f

Appel

18 octobre 2011

Elle était mise à pied à titre conservatoire. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3'juillet'2007, Mme'[Z] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574a

Appel

12 février 2014

- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa7

Appel

29 février 2016

des pièces automobiles à des entreprises de commerce de détail alors que de son côté, il revendait de manière très résiduelle des pièces à des particuliers ; il précise qu'il achetait à son employeur

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d733b5cdc6046d4799e878

Appel

1 avril 2026

Cette société est spécialisée dans la vente de pièces automobiles en ligne. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55677d44b005d42f73e7

Appel

5 août 2022

Le certificat médical de situation du 2 août 2022 mentionne que le patient est dans le déni de toute pathologie. il s'irrite et hausse le ton puis menace d'entamer une procédure contre le médecin.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b910

Appel

7 mai 2008

fonctions, décision qui, si elle était avérée, serait effectivement de nature à retirer tout crédit à la rupture survenue quelques jours après ; Attendu qu'en second lieu, Daniel X...ne produit aucune pièce

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02897_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Vu les autres pièces de ce dossier.

Source officielle

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab628b

Appel

10 janvier 2023

[O], ce dernier n'apportant pas plus en appel qu'en première instance, de pièces permettant de critiquer utilement l'expertise du docteur [Z].

Source officielle

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b77

Appel

31 mars 2016

Ce document contient sur la gauche une colonne de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

Selon le relevé de carrière (pièce n°4 de l'intimée), M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49e

Appel

25 janvier 2011

parents se sont séparés en 2006 et ont défini à l'amiable les mesures relatives à l'enfant qui a vécu dans un premier temps chez sa mère, A la fin de l'année 2008, les parents ont convenu que l'enfant irait

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00970_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85327

Appel

16 mars 2001

Attendu que ce seul constat ne permet pas de soutenir comme le fait audacieusement le conseil de Madame X... que la mise à pied en question s'est transformée en mise à pied disciplinaire, ni de retenir

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03867_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Vu : - le rapport d'expertise du 30 septembre 2022 ; - l'ordonnance n° 21MA04687 du 6 septembre 2022, par laquelle la présidente de la cour a taxé les frais de l'expertise ; - les autres pièces du

Source officielle

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b79

Appel

31 mars 2016

Ce document type contient sur la gauche une colonne de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée.

Source officielle

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