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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 25 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a11
19 octobre 2007
19 octobre 2007
PELTEX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 550 rue du Général de Gaulle 88100 SAINTE-MARGUERITE Représentée par Maître Pierre LEROY (Avocat au Barreau de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00777_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur I... L... né le [...] à ORLEANS (45) (45000) [...] [...]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642d1448cb8fa004f57da0ca
4 avril 2023
4 avril 2023
Il y a donc lieu de faire droit à la demande de communication de pièces sans que la nécessité de prononcer une astreinte soit démontrée, la sanction du défaut de communication étant le rejet des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
30 janvier 2007
sans profession demeurant ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 15 mai 2006 sous le numéro IDP 6 / 2006, Ayant pour avocat Maître LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6 octobre 2006
N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Céline C... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90367
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Y... s'oppose à ce que les pièces communiquées soient admises aux débats, faute pour M. X... d'avoir obtenu du premier président l'autorisation de les communiquer en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 22 novembre 2005 RG No 02 / 01066 Code affaire : 28 a Demande en partage, ou contestations relatives au partage Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
26 septembre 2006
BELFORT ET : VILLE DE BESANCON, ayant son siège 2 rue Mégevand - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
Monsieur Michel X..., né le 21 Mai 1942 à CHALON SUR SAONE (71530) de nationalité française, demeurant 15, rue Sadi Carnot - 71150 BOUZERON APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Pierre
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
20 avril 2022
clôture du 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
11 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca13
26 novembre 2008
26 novembre 2008
.-39250 CUVIER INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Vanina BEVALOT, avocat au barreau de BESANCON Monsieur Eric Y..., de nationalité française, demeurant...-39250 CUVIER représentant sa
Source officielle1re chambre sociale
6260f8616d9e13277d6e3789
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c3
11 juin 2020
11 juin 2020
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY, avocat au barreau D'ORLEANS SAS [...] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e39
3 février 2016
3 février 2016
LEROY T. G. I.
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00ca
2 avril 2023
2 avril 2023
Juin 1999 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
Source officiellePage 13 sur 208