(Pièce n°36). Il n'est donc pas établi, que le salarié a été confronté à une réduction de ses tâches et responsabilités après son retour d'arrêt maladie.

(pièce n°19 société).

[N] a pris peur et décidé de mettre pied à terre, ainsi qu'il résulte de l'attestation de M. [A]': c'est alors que M.

Mme [U] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante à la caisse primaire d'assurance maladie par exploit du 19 juin 2023, remis à personne habilitée.

Le 22 mars 2005 (pièce 19 de monsieur Jean-Pierre X...) puis encore le 20 mai 2005 (pièce annexée no4 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne) le docteur A... a établi deux nouveaux certificats

[J] au sein de la société [2] » (pièce n°25 du salarié). Il ressort de cette pièce que le salarié a manifesté son opposition à sa hiérarchie. L'employeur établit ensuite que M.

Par jugement du 27 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit que les pièces transmises par le demandeur sont recevables, - débouté la SAS [3] de sa demande d'écarter les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

[G] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 16 au 31 décembre 2022. Par lettre du 24 mars 2023, la société [1] a convoqué M.

[A] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 30 décembre suivant avec mise à pied à titre conservatoire.

Madame [N] [X] a été placée en arrêt maladie du 20 juin 2022 au 5 septembre suivant.

du refus opposé par le Directeur de la Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion à sa demande de communication dans le cadre d'un recours devant la commission du RSI de la Réunion, des pièces

PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Vu les autres pièces du dossier.

Il a été placé arrêt maladie à compter du 7 juillet 2020 au titre d'un état anxiodépressif.

[R] de remplir et signer sa pièce n°16, - fixé à 2 000 euros la provision à valoir sur l'indemnisation des préjudices de M. [R], - dit que les sommes dues à M.

Or, la Société n'apporte aucune pièce médicale en ce sens.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la CPAM) a notifié à l'assurée une reprise du travail à compter du 19 avril 2016 sur avis du service médical.