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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162be8c99b588421c5e389b
11 septembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : D1389 INTIMÉE SAS MARIBER [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sylvie GOBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0524 PARTIE INTERVENANTE : POLE
Référés Civils
642d14ebcb8fa004f57da3c8
4 avril 2023
à la propriété de la défenderesse sur les chevaux litigieux et d'en ordonner la restitution.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e548
8 novembre 2010
POLLET, Conseillers. GREFFIER : Monsieur E. TREMBLAY, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
4ème chambre
DCA_24NT01026_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés
Pôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a2a1dbfbd5d79cd636
15 janvier 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Sila Polat, greffier, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 février 2023, M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e235
17 juillet 2019
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Pôle 5 - Chambre 1
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
18 octobre 2023
désignés à l'enregistrement à savoir, en classe 16, les 'Imprimés et écrits, ainsi que périodiques et rapports concernant l'étude de l'opinion publique, ainsi que les problèmes sociaux, économiques, politiques
Pôle 2 - Chambre 1
6163d87d99a586c22d6d449f
8 juin 2010
répertoire général : 10/03242 Décision déférée à la Cour : requête en date du 9 février 2010 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDEURS
6788a0a2a1dbfbd5d79cd634
répertoire général : N° RG 24/05837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEKB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 septembre 2024 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 24/01328 DEMANDERESSE
6788a0a3a1dbfbd5d79cd63e
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Sila Polat, greffier, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 avril 2022, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C , représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise
2ème chambre sociale
651fa51bc601f083189915b3
5 octobre 2023
. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 19 Novembre 2021 - RG n° 17/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET
Chambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbf
5 mai 2022
. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Juin 2020, rg n° 19/1144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
6253cd8bbd3db21cbdd939fd
3 novembre 2016
03 novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 15/01603 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2015 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
Pour ce faire, nonobstant le caractère manifestement illicite de cette occupation, le premier juge visait à la fois l'extrême précarité de la situation des défendeurs et le fait que la COMMUNAUTÉ URBAINE
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
.- Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. A ce titre : 6° Il autorise le président à engager toute action en justice ; () ". 3.
4ème Chambre Section 3
650bdf88beee0f8318b9764e
13 juillet 2023
ARRÊT N° 385/2023 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLON NA/MT Décision rectifiant l'arrêt du 16 Décembre 2022 - Cour d'Appel de Toulouse 20/03200 Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole
Pôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
Le tribunal, par jugement rendu contradictoirement le 3 novembre 2008, a : - rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par les défendeurs, - déclaré irrecevable l'action de [Z] [J] à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
de justice administrative, statuer seul ; - les stipulations des articles 6 et 13 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; elle s’est défendue
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991961
Néanmoins, afin d' assurer une transition harmonieuse entre la politique véhicule qui leur était antérieurement appliquée et la politique véhicule de l'établissement Energie France, les mesures dérogatoires
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