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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
hospitalier au sein du centre, à condition d’en référer immédiatement aux autorités compétentes pour prononcer la nomination du praticien concerné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03477_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le praticien suspendu conserve les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23. " et de l'article R. 6152-23 de ce code, " Les praticiens perçoivent, après service fait, attesté par le tableau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de la fonction publique hospitalière (CNGPH) l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier au centre hospitalier de Gap pour une durée de six mois.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
E, praticien hospitalier à temps plein. Elles lui reconnaissent un droit au maintien de son traitement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon cette instruction, le praticien titulaire " exerce, d'une part, sa profession à titre personnel et encaisse les honoraires correspondants.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fc0188778318399603
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle souligne qu'en l'espèce, le praticien-conseil du service médical de la caisse a fixé le taux d'incapacité à 15 % compte tenu des séquelles présentées par l'assurée.
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0028
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le certificat médical établi dans les 24 heures suivant l'admission par un praticien exerçant dans l'établissement l'a été le soir même du 13 juillet, à 19h25.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
attachée, elle est fondée à demander le versement de l’indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l’article R. 6152-901 du code de la santé publique qu’elle aurait dû percevoir à compter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
hospitalier n'a été publiée lors de son recrutement comme praticien hospitalier contractuel ou lors des reconductions de son contrat, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 6151-6 du code
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation quant à la notion de fidélisation de la patientèle dès lors que la sanction d'interdiction temporaire d'exercice n'implique pas l'impossibilité pour le praticien
Source officielleChambre 1-1
5fd9b57957e720ab032f5688
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Elle a jugé que, pour condamner le praticien et son assureur au paiement des diverses sommes réparant le préjudice corporel de Mme [P], la cour avait relevé, d'abord que l'atteinte au nerf lingual que
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a suspendue de ses fonctions de praticien
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f08318991823
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par lettre du 25 novembre 1998, les praticiens ont réitéré leur refus de celle-ci et proposé de faire réaliser une expertise comptable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991825
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par lettre du 25 novembre 1998, les praticiens ont réitéré leur refus de celle-ci et proposé de faire réaliser une expertise comptable.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, chirurgien orthopédiste, a été nommé en qualité de praticien hospitalier, chirurgien des hôpitaux à compter du 1er juillet 2003, au centre hospitalier d'Arras.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02759_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jusqu’au 1er février 2022, elle était l’une des deux secrétaires médicales du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, où elle assurait le secrétariat médical d’un praticien hospitalier, par
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f2f
26 avril 2022
26 avril 2022
Le praticien signalera des douleurs du poignet gauche traitées par antalgiques palier un et rééducation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75f336bfc00008d68df7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, applicable au litige : « le praticien-conseil du contrôle médical
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de Paris d'annuler la décision du 8 août 2016 par laquelle le chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité, développement professionnel du Centre national de gestion (CNG) des praticiens
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officiellePage 13 sur 359