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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23b
6 mai 2016
6 mai 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Yves-Marie RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7769
14 juin 2017
14 juin 2017
Marcadet Distibution 75 critique la première méthode dite classique suivant les barèmes qui ne rend pas compte de la rareté du marché parisien des fonds de commerce de supermarchés, y compris en appliquant
Source officielleChambre 1-4
66878c8805d6f7f678d48d8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
15 avril 2025
possibilité de se faire rembourser leurs montres de luxe à leur valeur de marché en cas de vol, - la valeur de marché des montres est supérieure à leur prix de vente en boutique compte tenu de leur rareté
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce5
30 mars 2017
30 mars 2017
stocks est difficile compte tenu de la spécificité des pièces informatiques qui ne se déprécient pas comme des biens périssables classiques mais prennent au contraire de la valeur en raison de leur rareté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
oblige à appliquer un principe de mise en concurrence aux contrats portant sur le domaine privé de la commune lorsque ce contrat autorise l'exercice d'une activité économique limitée en raison de la rareté
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe SIMON GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ea
9 avril 2025
9 avril 2025
section - RG n° 18/08949 APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Norvège) [Adresse 4] [Localité 3] (Norvège) Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfe
24 février 2004
24 février 2004
et qui indiquent avoir été dûment et régulièrement avisés des opérations de rénovation et réhabilitation projetées par le nouveau propriétaire ; que l'on relève, également, le témoignage de Monsieur RAVET
Source officielleChambre 1-6
5fd90eda99729ea8790e6db7
25 juin 2020
25 juin 2020
INTIMEES Madame [X] [P] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE, et
Source officielleChambre 1 A
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
CREDIT MUTUEL SAINTE JEANNE D'ARC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdbb94c662b2b9861489998
5 février 2019
5 février 2019
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SCI GONESSE ENTRÉE SUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871e
22 juin 2006
22 juin 2006
FTCS FORAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZAC Ravennes Les Francs- 5 rue Marie Y... 59910 BONDUES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
21 décembre 2008
.§ PICARD administrateurs judicaires de la Société CONFORÉUNION 82 Résidence Le Ravel ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Maître Christophe
Source officielleChambre 1-9
6a192f12cdc6046d4754e15c
28 mai 2026
28 mai 2026
Il soutient que sa situation familiale et financière est particulièrement difficile et que de fait il fait face à des obstacles objectifs tels que la rareté des offres et des loyers trop élevés.
Source officielle1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5b
21 février 2017
21 février 2017
[V] [U] pour un montant de 10.992 euros, portant sur 144 bouteilles de Pommard, Corton, Nuitss Saint Georges, Gevrey Chambertin, Puligny Montrachet et Meursault ; que M.
Source officielleChambre Civile
64549ec2eedb07d0f8185fd8
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle souligne que le juge de l'union considère qu'une telle mise en concurrence s'impose si en raison de la rareté de la ressource sollicitée, le nombre d'autorisations qu'il est possible d'octroyer s'avère
Source officielleChambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FRANCE AZUR GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Me Alexandre RAMETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au barreau de TOULON, Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 5] / FRANCE représentée par Me Pierre-Alain RAVOT
Source officiellePage 13 sur 44