[N] [L], s'agissant du logement sis [Adresse 5] à [Localité 6], par acquisition de la clause résolutoire au 4 mai 2021, - condamné M.

2021 et les sept premiers mois de l'année 2023 ; - confirme pour le solde le jugement déféré.

1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

GE HYDRO FRANCE Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me Anne-Marie QUESNEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JANVIER 2024 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 21/01166) rendue par le juge de la mise en état de Gap en date du 15 mars

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de

* constaté la résiliation du contrat de location consenti le 1er mars 2020 à Monsieur [U] à compter du 20 août 2022 à minuit.

2001 et du testament authentique du 18 juin 2004, débouté Monsieur Don Mathieu X...de sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de Madame Marie-Jeanne H...née Y...et de Maître Marie-Anne Z...,

Anne-Marie Y... veuve X... C/Sylvie X... épouse Z... Jean-Marie X...

Lambert X... né le 08 Mars 1932 à Livourne (Italie) ... 20200 BASTIA comparant en personne Mme Marie Z... ... 20200 BASTIA comparant en personne M.

Depuis cette date, l'intéressé a fait l'objet d'une hospitalisation complète au centre hospitalier SAINTE ANNE à PARIS.

FINANCE, saisi conjointement le tribunal de grande instance du MANS, par assignation du 9 mars 2006 aux fins de voir condamner la SA CRÉDIT LYONNAIS à réparer le préjudice qu' ils subissent du fait de

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (87) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de

[Z] le 15 mai 2019 a également été rejeté par une lettre du 11 juillet 2019. 5. Par un avis du 16 mars 2020, l'administration fiscale a mis ces sommes en recouvrement. 6. M. 

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022.

X/Mme Y divorcée X signification et assignation du 6 juin 2003 à mairie TF/AMB/DB ARRET RENDU LE vingt cinq Novembre deux mille trois ENTRE : M.

répertoire général : 15/15443 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/18545 APPELANTS Madame Annie X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2022 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages

[J] indiquant une rémunération de 131 980 euros pour l'année 2013 et une rémunération de 127 295 euros pour l'année 2014, outre 3 418 euros et 4 407 euros de cotisations facultatives, de sorte que les