Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Monsieur Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Madame

RG 24/03202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 15h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Nathalie

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien

avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie

P0399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien

RG 24/03268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXZ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 11h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

RG 24/03204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

L0056 Assistée de Me Laurence CATIN, avocate au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

RENARD, Présidente de chambre.

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Nathalie RENARD, magistrate désignée afin de compléter la formation collégiale de la cour, Qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Mme Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - M.

RG 24/03264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 12h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Ranoux-Julien, conseillère