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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me HERVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92743
24 septembre 2015
24 septembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/190 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 24 SEPTEMBRE 2015 à 16 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKFG S.A.S. DGS 33c/S.A
6787525afc8e837eda8a6274
14 janvier 2025
14 janvier 2025
À la requête de la société DGS 33, la déclaration d'appel a été signifiée à la société MGB Electro le 9 août 2023, par acte remis à personne habilitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05f
30 mars 2011
30 mars 2011
Laurène, munie d'un pouvoir en date du 07/ 02/ 11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efba
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Hervé Y...- Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91638
27 mai 2014
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 370 R. G : 13/ 02539 M. Christian X... C/ Mm Gisèle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
puisque, par jugement du 18 juin 1985, le Tribunal Administratif de BORDEAUX lui avait alloué une rente annuelle indexée et que le principe de cette indexation n'a pas été remis en cause par les décisions
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f4380dcdc6046d472d42f3
30 avril 2026
30 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Chaudet Me Dervin Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a1921a8cdc6046d4752f675
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b956
14 mai 2008
14 mai 2008
- prononcé publiquement le 14 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielleChambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af8
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SCI Europe Heros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
et de rejeter la demande de la société Hervé en ce qu'elle est dirigée contre elle ; 2°) de mettre à la charge de la société Hervé ou de toute autre partie succombante une somme de 5 000 euros sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0a
20 février 2007
20 février 2007
BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c53
6 octobre 2022
6 octobre 2022
4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier FROGER de la SELARL AD LEGIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde COMMON , avocat au barreau de RENNES Vu le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Hervé DE X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecffa4d38000874ddf7
11 avril 2024
11 avril 2024
DBVL-V-B7H-T5YP [5] C/ Mme [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : 11.04.2024 à : [6] Me CIZERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a797
12 décembre 2007
12 décembre 2007
-prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb132
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[T] causé par la « radiculalgie crurale par hernie discale L2/L3 » a été déclaré consolidé le 24 octobre 2016 et un taux d'incapacité de 10% lui a été attribué pour cette maladie.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f715383a880008fd08b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Rennes, conformément à l'article 81 du code de procédure civile.
Source officiellePage 13 sur 237