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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
637dc78f14982305d4c1fdf9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[K] prévoit une clause d'exigibilité immédiate mais que les échéances ayant cessé d'être payées le 30 novembre 2015 elle a adressé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a607b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [L] [E] devant le tribunal d'instance de [Localité 5] afin d'obtenir le prononcé de l'acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion de Mme [K] et de M.
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Agnès CLAIR-LE MONNYER, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
642fb688cece1704f574773c
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
635b7206b201587f74be0384
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il en a déduit que les clauses du contrat ne permettent pas une extension au sous-mandant et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-Georges BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 189, et Me Julie RODRIGUE, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1420
6 octobre 2025
6 octobre 2025
inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 079 613, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b3
12 août 2022
12 août 2022
août deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt juin deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef282e6a8e4f13ca6301
31 août 2022
31 août 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre a signé la minute avec Madame Charlotte RODRIGUES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a3
10 mai 2022
10 mai 2022
/06073 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE32 Mme [G] [T] [F] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GUILLOU RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f211a942a604f5e932d9
13 avril 2023
13 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 13 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La clause invoquée selon laquelle l'acquéreur prendra le bien dans l'état dans lequel il se trouvera lors de l'entrée en jouissance est par ailleurs hors sujet ; il s'agit d'une clause usuelle en matière
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58b9502b828318c4e294
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455394
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314926
25 avril 2024
25 avril 2024
Par jugement contradictoire du 05 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes : - a dit la clause figurant à l'article 11 des contrats de location n°TXT 21503.2803 et TXT 21503.2804 opposable à la
Source officielle1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd6
2 mai 2023
2 mai 2023
[S] [W] aux entiers dépens de l'instance, - A titre subsidiaire, - Juger que la clause contractuelle de rupture prévoyant le versement d'une indemnité de 300 000 euros est une clause comminatoire faisant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
démontrée dans l'exécution des prestations ; - c'est également à tort que le juge des référés a estimé pouvoir fonder la provision sur les dispositions de l'article 31.4.1 et suivants du cahier des clauses
Source officielle2ème chambre section B
62849079498a54057d102ed0
16 mai 2022
16 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Nadège RODRIGUES
Source officielle5ème Chambre
696a38c0cdc6046d4785dd8c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme CHOJNACKI,Conseillère Madame RODRIGUES, Conseillère ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePage 13 sur 21