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17 598 résultats pour « Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163792

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La Poste — Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de l'Expérience Professionnelle (REP) pour les années 2014 et 2015 : 1) son rang de classement ; 2) la proposition

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c279

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

; Que le jugement déféré sera, en conséquence, réformé de ce chef ; Sur les autres demandes : Attendu que sur la demande de rappel de salaires au titre de la rémunération annuelle garantie (RAG

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032eca9af910560b1bba211

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Par conclusions remises le 9 mai 2017, la SCI RAL et Mme [J] demandent à la cour de : - accorder à la SCI RAL un délai de 24 mois pour s'acquitter de la créance ; - confirmer le jugement attaqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d103

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

B..., qui était salarié de la société RAC, a été licencié le 29 juillet 2000.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68e7417cac880aa7ee21f1b4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 04 octobre 2022, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours, puis a été réinscrite au rôle le 13 octobre 2013 à l'initiative de l'URSSAF d'Auvergne.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c606acdc6046d473961fa

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

661f66052313f20008a52649

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle expose notamment que la société Goodpara n'ayant pas exécuté la décision de première instance, l'affaire doit être radiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc9

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

. - au titre des rais irrépétibles 100 000 F CFP. Le tribunal ordonnait en outre l'exécution du jugement rendu.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00290_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

exposées par sa filiale, la société Ragt 2N, au titre de l'année 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df97aaebb88318fda6cb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

RAK & SPA SERVICES VENANT AU DROIT DE RAK DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 substitué par Me Béatrice ARMAND, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00090_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un arrêt n° 21TL24539 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00543_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

au syndicat RAO d'assurer la publicité du jugement à intervenir auprès des communes membres de cet établissement et de mettre à la charge du syndicat RAO la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a4cdc6046d4774be90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

paranoïaque envahissante J'ai agi sur les directives du défenseur des droits contre les abus d'autorité permanent J'ai également agi sur les directives de l'avocat stipulant très clairement il faut qu'il range

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb541cece1704f57472e2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'affaire sera supprimée du rang des affaires en cours et pourra être rétablie à la demande des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1b9cdc6046d4792c72a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes des dispositions de l'article 377 du même code, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par décision du 7 décembre 2018, le conseil de prud'hommes de Tours, après avoir constaté le défaut de diligences de la partie demanderesse, a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rang des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d514e12c85000874afca

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l'exécution provisoire, et de la preuve de conséquences manifestement excessives que pourrait engendrer pour la société Next Auto cette exécution ou d'une impossibilité de payer, l'affaire sera radiée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6035c3ab8f79612aee5b9f42

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

que le jugement dont appel, réputé contradictoire, lui ait été notifié ; qu'il n'est pas discuté qu'[C] [D] et lui avaient formé contre le jugement du 6 février 2004 un appel qui a été ultérieurement radié

Source officielle
CA

8e Chambre A

616263c910de15342de1485e

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 mai 2003, la procédure a été radiée pour défaut de diligences des parties par application de l'article 381 du code de procédure civile, La procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631f4b8007cf6451ddcc78

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

], [U], [G] et [N] de toutes leurs demandes, - donné acte au SNETAA de ce 'qu'il acceptera sans réserve toutes demandes formées par Action et Démocratie pour désigner un S1 et/ou un S2 issus de ses rangs

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAGER

SIREN 924808900Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/04/2026

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Dépôts des comptes

RAGER

SIREN 924808900Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/03/2026

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Dépôts des comptes

MACONNERIE RAGER

SIREN 415021963Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

04/03/2026

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Modifications diverses

SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN

SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN

SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/01/2026

Voir →