Les temps d'isolement étaient élargis mais très rapidement, le patient vociférait dans le service avec agressivité, contraignant au retour en chambre.

Assani Hanafi Nizar, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, -désigné la société [J] prise en la personne de maître [C] [J

RG 22/02328 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 02 N° RG : 11/06979 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD

preuve de la fausseté de cette dernière mention ; Attendu, s'agissant du dossier ouvert le 7 juillet 2003 (H 492327), que l'appelant verse aux débats une facture établie à son nom par la SARL Garage Ramaugé

COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2023 et 31 décembre 2024, la société SLEMJ et Associés, représentée par Me Ramaut, demande à la cour : 1°) d'annuler

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP HADENGUE & ASSOCIES SCP RAMBAUD

ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCP DECIEUX FAVRE PICOT RAMBAUD

Par des mémoires enregistrés les 30 juin et 30 octobre 2025, l'OGEC du collège Saint-Michel, représenté par Me Ramaut, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

A, représenté par Me Rapady conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint à la commune de le rétablir dans ses fonctions d'adjoint technique

substituée par Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 178 INTIMÉE BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 49 rue de Provence 75431 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Gerbert RAMBAUD

SPL TAMARUN Représentée par sa Directrice générale en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [P] [

ETABLISSEMENT DUPUY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : AGS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de

SCARABE exerçant sous le nom commercial « EDOUARD RAMBAUD ACCESSOIRES », prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Benjamin MOISAN de la

aux droits de la SOCIETE PASSONI & VILLA spa [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 14] ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

rendue le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° R 09/00086 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gerbert RAMBAUD

OPPOSITION SCS CAISSE DE COMPENSATION LOCATIVE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me JAEGER Laurent, plaidant pour la SCP ORRICK RAMBAUD-MARTEL