. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

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EUCELIA INVESTISSEMENTS Route de Trêve- Senningerberg-26330 LUXEMBOURG Représentée par Me Serge ROSENBLIEH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me REBHANN, avocat à Paris SA X...

Un accord dénommé «'convention de rémunération'» a été conclu entre la société [5] et la société [1] le 15 mai 2012, prévoyant la rémunération de la société [5] en contrepartie de sa mission de recherche

uniquement sur la base de sa rémunération fixe, M.

Cette rémunération sera payée le jour de la constatation authentique de la réalisation des présentes.

Le 17 août 2022, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan en paiement de 28.691,82 € dont 10.234,84 indûment perçus à titre d'avances sur rémunérations et 18.456,98 € indûment

non déclarées - rémunérations non soumises à cotisations - dissimulation d'emploi salarié sans verbalisation : assiette réelle, cotisations reprises : 9.436 €.

Il présente ainsi des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération.

Il présente ainsi des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération.

[C] [R] à la somme de 2 206,16 euros Y ajoutant, - fixer la rémunération de M.

Selon avenant du 24 septembre 2003, la durée du travail a été portée à 8,5 heures par semaine et la rémunération à 475,82 euros par mois.

Elle estime que le salarié ne produit aucun élément de fait susceptible de caractériser une inégalité de rémunération, que les situations des 8 salariés auxquels le salarié se compare étaient hétérogènes

l'ordonnance de fixation de rémunération rendue le 28 octobre 2024 par Mme le président du tribunal judiciaire de Nîmes en ce qu'elle a : - fixé la rémunération à la somme de 7 750 € - autorisé l'expert

nouveau, a : -constaté que les parties ont trouvé un accord concrétisé par un plan d'arpentage du 21 mars 2006 qui a délimité l'emprise des plages maintenues dans le domaine public, -dit qu'après remaniement

[E] [F] est atteint d'un emphysème pulmonaire, d'une périarthrite scapulo-humérale gauche et d'une pathologie cervicale avec remaniements dégénératifs et rétrécissement foraminal.

qu'à l'emplacement d'un ouvrage de régulation de la prise d'eau sur la rivière Dard, le lit de la rivière était assez large du fait de la confluence du lit principal avec un court thalweg et avait été remanié

Invoquant des erreurs à la suite d'un remaniement cadastral concernant les limites de ces propriétés et notamment le fait que la propriété de [R] [I], décédé depuis, se trouve sur le plan cadastral amputée