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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62736adea58162057dac685f
3 mai 2022
3 mai 2022
IJL BÂTI-RENOV à régler à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340247dbf94c22343c9c6
27 avril 2011
27 avril 2011
* * * [F] [W] et [V] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 1954 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts et ont eu deux filles, [E], née le [Date naissance 6] 1955, et
Source officielle4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU
Source officielleRétention Administrative
66b7027a3c6673575cac17b4
9 août 2024
9 août 2024
avec la poursuite de la garde à vue sous réserve d'une évaluation après dégrisement, laquelle n'a pas lieu, ce qui affecte la validité de la garde à vue.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d278
27 octobre 2009
27 octobre 2009
: 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit en ce que les premiers juges se sont abstenus d'appliquer le régime d'administration de la preuve
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
19 avril 2019, à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de vingt points qui lui était jusqu'alors versée, l'arrêté du 24 avril 2019 du maire de Toulon portant modification de son régime
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d3
26 novembre 2010
26 novembre 2010
DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame V.
Source officielleChambre Sociale
6163c63ff3112a7c58687447
18 mai 2010
18 mai 2010
vertu d'un pouvoir daté et signé par Mr [J] [Z], directeur de l'URSSAF, le 18 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 06 Avril 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE
Source officielleChambre Sociale
6162cf6f8b4dc27576e7b757
11 décembre 2012
11 décembre 2012
REPRESENTEE par Me Frédérique BICHET, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 30 Octobre 2012 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550dd
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[P] [W] [F], né le 7 janvier 1942 à [Localité 25] (Maroc), Les époux [F] étaient soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Source officielle2ème Chambre
671b35622edfb0b58c05eb8b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Mme [A] [I] née le 01 Août 1976 à [Localité 7] - ALGERIE, demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89670
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Veuve Y..., -déboute les requérantes de leur demande en restitution de la somme de 7. 622 euros, -déboute les requérantes de leur demande en dommages intérêts, -condamne Monsieur et Madame X... à régler
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf25
2 mai 2008
2 mai 2008
Aux termes de leurs conclusions déposées le 24 juillet 2007, les consorts X... demandent : - que soit ordonnée la disjonction du litige concernant la ferme de " La Dépoiserie " d'avec celui concernant
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710b
13 mai 2004
13 mai 2004
fiscal plus favorable qui a ensuite été remis en cause, et non pas à la première réquisition du service.
Source officielle1ère ch. civile
630710957786aac563f275c4
24 août 2022
24 août 2022
Quant à l'existence d'une donation déguisée, le tribunal a retenu de façon conforme que rien ne démontrait la volonté de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164913
18 juin 2014
18 juin 2014
* * * [B] [F] est décédé à [Localité 4] le [Date décès 1] 2011, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [D] [R] [T], avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 1] 1981 sous le régime
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb69
26 octobre 2011
26 octobre 2011
S'agissant du fondement de son action, il invoque l'existence d'une obligation contractuelle, résultant du règlement de copropriété et du cahier des charges auxquels se réfère expressément le titre de
Source officielle1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dire qu'il n'y a plus lieu à licitation du bien sis à [Localité 35] vendu à l'amiable sous l'égide du notaire en charge du règlement des successions.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
643106e028558704f52e6be3
7 avril 2023
7 avril 2023
Le présent litige a trait au règlement confondu des successions des deux époux [S] communs en biens.
Source officiellePage 13 sur 135