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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02348_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho 1 N°23DA02348
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03215_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Reich demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02555_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 octobre 2022 et le 7 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89356
18 octobre 2007
18 octobre 2007
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30d
4 octobre 2007
4 octobre 2007
PSB & ASSOCIES - PICTO LILLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 19 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 7] 06 janvier 2021 RG :1119000390 [S] C/ [L] [V] Grosse délivrée le à Selarl Sarlin Chabaud Marchal Sealrl Gualbert Reche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00821_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02302_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070398
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[W] [S] ès qualités de Liquidateur amiable de la SARL C.2.G [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON, toque : 21 INTIMÉE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02090_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009065 du 22 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°)d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par courrier du 17 décembre 2021, la commune d'Hautmont, représentée par Me Pinot, a communiqué à la cour un arrêté du 17 avril 2019 portant avancement d'échelon de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03299_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034d9126b510d03f8810b9a
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Conseil de prud'hommes de NANTERRE section Encadrement RG : 07/00838 APPELANT Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] représenté par Me Isabelle PINTO
Source officiellePage 13 sur 44