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représentation INTIMÉS : Société [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agathe MOREAU de la SELARL REINHART

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

13 avril 2023

Elle estime que l'avenant constitue bien un réaménagement au sens de l'article L. 311-52 du code de la consommation et ce même s'il conduit à un renchérissement du coût du crédit, que pour les nécessités

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Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf0009588907

Appel

24 avril 2024

2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant, Me Agathe MOREAU, SELARL REINHART

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Chambre 4-2

66adc80dd17229e482eea6a4

Appel

2 août 2024

conflictuelle à l'égard notamment de sa supérieure hiérarchique, en tentant de la mettre systématiquement en porte à faux, en contestant le bien fondé des instructions données, en déformant ses propos et en renchérissant

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1ère chambre civile A

6864c06717fdd29c29651854

Appel

1 juillet 2025

NOVO BL [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat

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TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c3

Appel

18 octobre 2024

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant à l'audience par Me Agathe MOREAU de la SELARL REINHART

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e438f55379800088470e2

Appel

9 janvier 2024

plus en cause la démonstration mathématique faite par le juge de l'exécution et aboutissant à sa conclusion aux termes de laquelle il n'est pas établi que la différence de méthode de calcul aurait renchéri

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3e chambre

6033f760494417a7ce76b686

Appel

23 février 2017

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000119 Représentant : Me LAMBERT BARRET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bertrand THOUNY de la SELARL REINHART

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1re chambre 1re section

603665cb9848d607072349db

Appel

29 octobre 2015

égyptienne de devenir flottante ; que cette libéralisation des taux de change s'est traduite par une baisse du cours de la livre égyptienne face à l'euro et au dollar américain, et donc par un renchérissement

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Pôle 6 - Chambre 3

6036fc8ebc54ce979a1f0a55

Appel

30 juin 2015

du travail et en enjoignant son employeur d'effectuer une enquête, à défaut de quoi "elle se sentira obligée d'exposer les faits devant les institutions compétentes" ; lors de cette enquête, elle a renchéri

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17ème chambre

6163fdd2b83ec65bfc4454a2

Appel

25 novembre 2009

Vous lui avez alors demandé si elle comptait vous saouler encore longtemps, avant de renchérir de la manière suivante : tu me fais chier, tu n'es rien pour moi et tu ne me fais pas peur du tout, je ne

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Cour d'Appel

CB Madame Marie-Claude Xc/S.A

6253cae3bd3db21cbdd8c655

Appel

4 septembre 2008

Pour éviter ces licenciements, nous avions envisagé une diminution des horaires de travail à 35 heures, mais l'obligation de maintenir le salaire pour 39 heures vient alourdir et renchérir le coût de fabrication

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Cour d'Appel

édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4

6253cb00bd3db21cbdd8ca40

Appel

2 octobre 2008

code de commerce, parce qu'en imposant un coût artificiel à la sortie du réseau ou d'un contrat, ces clauses pénales produisent un effet anticoncurrentiel par restriction à l'accès à un marché en renchérissant

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Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d287

Appel

14 mai 2009

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-No du dossier 07000748 Rep / assistant : la SELARL REINHART-MARVILLE-TORRE, avocats au barreau de PARIS.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01419_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

ne lui laissant pas d’autre possibilité, pour remplir ses obligations, que d’acquérir des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques auprès d'autres obligés, impliquant pour elle un renchérissement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01122_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

sans être utilement contredit, qu'il a été contraint de retarder des productions d'autres commandes pour pallier l'erreur commise par la requérante, ce qui a entraîné une désorganisation et un renchérissement

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Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a49

Appel

5 juillet 2022

représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat postulant au barreau d'ORLEANS substituée par Me Loïc ROY, avocat au barreau d'ORLEANS, représentée par Me Agathe MOREAU de la SELARL REINHART

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Pôle 4 - Chambre 7

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Appel

8 septembre 2022

tardivement et que la zone d'aménagement concerté a déjà fait l'objet d'une création, les valeurs foncières puissent s'envoler, compromettant la réalisation du projet d'aménagement, et conduisant à un renchérissement

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

62873311c1d4e9057d612d87

Appel

19 mai 2022

Source officielle

Chambre 4-4

680b1f944d571f883366921e

Appel

24 avril 2025

En outre, l'intensité concurrentielle s'est fortement renforcée avec des acteurs tels que AMAZON, BASTIDE ou SPHERE SANTE, renchérissant le coût des référencements de mots-clés.

Source officielle

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