VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221283- Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0559, substitué par Me Théo RELJIC

autres pays du même continent, la Cour de cassation admettant que la validité d'une clause de non-concurrence ne soit pas subordonnée à une activité effective et intensive de l'employeur dans chaque recoin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - les observations de Me Reghin, de la SELARL LLC et associés, représentant

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Reghin de la SELARL LLC et Associés, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

A... une formation qui prévoyait des séances de "relooking", d'habillage, de photos, de maquillage et de tests ; Frédérique G... a versé la somme de 36.390 F pour une formation qui devait se dérouler aux

son équipe ainsi qu'en témoigne l'examen du registre du personnel de la société qui confirme également qu'aucune embauche n'a été réalisée entre le mois d'août 2008 et le mois de janvier 2010 où un regain

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 3 décembre 2024, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, demande à la Cour, dans le

En revanche, elle a connu un net regain au cours de l'exercice de dotation de la provision litigieuse, clos en 2012, le résultat comptable dégagé sur neuf mois hors déduction de la provision, de l'ordre

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.

titre de l'indemnisation du prix d'achat du véhicule, - préjudices annexes à hauteur de 35 337,41 euros, correspondant à : - perte de jouissance du véhicule : 29 511 euros - frais d'achat véhicule relais

entreprise et sa remise en liberté en ce que [V] [G] a fait état, dès le stade de l'enquête, d'une haute vulnérabilité puisqu'il a déclaré souffrir de problèmes rénaux et n'être pourvu que d'un seul rein

situé à un emplacement équivalent, à savoir : une surface commerciale équivalente située sur les parcelles référencées au cadastre sous les n°[Cadastre 7] et [Cadastre 9] (actuellement magasin Bonnie/Redskins

plupart des fournisseurs visés par les décisions attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob Douwe Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt

capital ayant permis de rembourser une partie de ses dettes, et, d'autre part, de l'abandon d'une créance par un des associés, signalée par la société dans ses conclusions (p. 18), mais non par un regain

l'employeur dans la lettre de licenciement de Mme X..., qu'étant donné la régression des résultats à l'export malgré l'exhortation faite par l'employeur à l'égard de cette dernière de faire preuve d'un regain

atteint ; qu'aucun reproche sur l'aspect documentation n'était à faire et que le niveau de son reporting était OK et le plus détaillé de l'équipe ; que les outils de calibrages étaient bien et qu'un regain

le vendeur étant expressément informé de ce qu'en l'absence d'assurances dommages-ouvrages, sa responsabilité risque de se trouver engagée par l'acquéreur dans la seule mesure où il a lui-même fait rélaiser

- la société Regain, assistant à la maîtrise d'ouvrage de la coopérative d'habitants, a sollicité la commune de [Localité 5] au sujet de la garantie de l'emprunt.