Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes

Cette décision était notifiée le 10 mars 2002 à Madame [B] [I].

D'une part, ET : Madame Albine Y... divorcée X...

D'une part, ET : Madame Albine Y... divorcée X...

Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z... Madame Jeanne B...

COUR D'APPEL DE RENNES N° 171 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

C / René X... Marthe X...

Madame Gisèle X... et Monsieur René Y... ont vécu en situation d'union libre douze années durant, jusqu'au décès de Monsieur Y... survenu le 8 août 1990.

, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions INTIMÉS : Monsieur Didier X...

ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur :

par Me Jean-rené KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC'H- SYLVIE POTIER-KERLOC'H, postulant, avocat au barreau de NANTES Tous deux représentés par Me Frédéric COSSERON, plaidant, avocat au barreau

la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Jocelyne X...épouse Z... ... ...

ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant, avocat au

Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 devant Madame

Monsieur René Emile Y... fils de M. Marius Etienne Y..., marié avec Mme marié avec Madame Danièle Sandra C... né le 10 Janvier 1957 à NICE (06000), demeurant...

Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Annaïc LAVOLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame

Il était demandé à madame X... de remplir une déclaration individuelle d'affiliation, ce que celle-ci a fait le 17 mars 1988.

représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, avocat au barreau de RENNES Maître P... E... [...]

Partielle à 15 % numéro 2012/ 001072 du 06/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Alain Y...