nationalité Surinamaise, a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

nationalité péruvienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

A 11 heures 48, l'établissement a fait retour de la 'fiche patient', document permettant de déterminer si l'intéressé demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel

PROCEDURE Vu l'arrêté du 30 août 2025 notifié à 17h45, de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

administrative ordonné par M le préfet de Moselle le 26 mai 2026 notifié le 27 mai 2026 à 16h pour l'exécution d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour

Localité 1] (Maroc), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

préfet du Pas-de-Calais le 29 avril 2026 notifié à 18h45 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire assortie d'une interdiction de retour

le18 Octobre 1995 à [Localité 1] (Lybie) de nationalité lybienne, a fait l'objet : - d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ, avec une interdiction de retour

Localité 1] (Maroc), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, 'xant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 04 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français, assortie d'une interdiction de retour

Elle a bénéficié de l'allocation de solidarité spécifique entre le 24 juin 2009 et le 22 septembre 2010 puis a été admise au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi entre le 13 mai 2010 et

. - INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS PRONONCÉE POSTÉRIEUREMENT À UNE OQTF ASSORTIE D'UN DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE (ARTICLE L. 612-7 DU CESEDA) - ABSENCE DE NOTIFICATION DE L'OQTF - LÉGALITÉ

- Juge de la mise en état de [Localité 11] - RG n° 22/00005 APPELANT Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jérôme RÉTORÉ

) / (nombre d'UGA maintenues + nombre d'UGA ajoutées + nombre d'UGA retirées), n'est pas conforme à l'article 31 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; .

de l'entier dossier de nationalité de son client, notamment les documents suivants : 1) le refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposé le 5 août 2016 ; 2) les retours

administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 7 avril 2026 notifié à 10h40 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

nationalité marocaine, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

2001 au Maroc, a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour