AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bec
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Maître G... quand bien même les requêrants aient été des adhérents de l'une des organisations constitutives de la CNPL, - dit que la signification de la décision sera à la charge de Maître G... s'il se révélait
Source officiellePage 13 sur 77
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da2
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Par conclusions en date du 8 août 2012, Madame X..., invoquant l'audition de l'enfant et faisant valoir que l'expertise psychiatrique de son compagnon ne révélait aucun trait pervers chez ce dernier, a
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