Il en va de même depuis le bourg de Lusseray et de Saint-Romans-lès-Melle à l'exception de l'indice de densité.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : La société CENTRALE IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Romain

21 octobre 2024 Vu la procédure entre : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la société 600 avenue de Paris.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bolleau, représentant la société GFDI 165. Considérant ce qui suit : 1.

exercice Monsieur Yannick C... 14 bis Square Ludovic Trarieux BP 50612 35006 RENNES représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Camus, représentant la société Brico Services Saint-Junien, de Me Fresneau, représentant les sociétés Monassi, Jyda et Yathan, de Me Pasquio

demeurant...- 83600 LA TOUR DE MARE Madame Carole S... épouse R... née le 12 Février 1961 à RABAT (MAROC), demeurant...-83600 LA TOUR DE MARE Monsieur Christophe T...

N° 2025/3 Rôle N° RG 24/06777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC46 [U] [K] C/ [A] [N] [E] [K] [R] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Adresse 17] [Localité 29] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de la AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20110299) - PLAIDANT par Me Christophe CARON

Sur l'absence de travail Il ressort également de plusieurs attestations qu'à cette époque Mme [R] était sans activité et qu'elle s'occupait à lire des romans.

S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me HUERTAS substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole

Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des biens de sa fille mineure Pauline X... née le 16/ 10/ 1999 à Nimes (30), né le 24 Septembre 1967 à VAISON LA ROMAINE (84)

la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatma-Zohra Abdellatif, avocat au barreau de Lille, avocat constitué et assistée de Me Romain

d'AJACCIO Madame Murielle C... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Carine

Laurence MIARA BENADIBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [K] [O] [Z] [G] né le 17 Octobre 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carine

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] / France représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carole

graphiste-illustrateur Demeurant [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assisté de Me Jean ANDRE de la SPE ROMAN