AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171367
24 mai 2017
24 mai 2017
Réunion à sa demande de communication du contrat de maîtrise d’œuvre, y compris les CCAP et CCTP, ainsi que ses avenants éventuels, portant sur la construction du viaduc en mer de l'opération « Nouvelle route
Source officiellePage 13 sur 1183
Avis
CADA:20161490
12 mai 2016
12 mai 2016
de communes Les Vallons de la Tour à sa demande de communication d'une copie du relevé d'observations établi à la suite de la visite le 30 septembre 2015 d'un logement appartenant à sa cliente, situé route
Source officielle