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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171367

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Réunion à sa demande de communication du contrat de maîtrise d’œuvre, y compris les CCAP et CCTP, ainsi que ses avenants éventuels, portant sur la construction du viaduc en mer de l'opération « Nouvelle route

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161490

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

de communes Les Vallons de la Tour à sa demande de communication d'une copie du relevé d'observations établi à la suite de la visite le 30 septembre 2015 d'un logement appartenant à sa cliente, situé route

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CA

Avis

CADA:20164173

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge

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CA

Avis

CADA:20165710

Appel

9 février 2017

9 février 2017

maire de Domessin à sa demande tendant à la communication de la copie de l'acte notarié, ainsi que des justificatifs des frais engagés, relatif à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Au moment de l'accident, nous devions rouler à environ 40 ou 50 kilomètres/heure ; nous ne roulions pas vite ! Je ne portais pas très attention à la route.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde13ebbdffcbea6a982

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

- Les plantations et replantations Le bail signé par les parties désigne diverses parcelles de terre en nature de vigne blanche, vigne rouge et pré - ensemble pour les vignes rouges 5 ha 63 a

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CA

3e chambre

615e0e31c25a97f0381f5333

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

] [M] de sa demande de dommages et intérêts, - infirmé la décision déférée en ce qu'elle avait retenu l'exclusion de garantie pour non respect des conditions de sécurité exigées par le code de la route

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6164028680759c6f2497fa29

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Il explique que la piste cyclable sur laquelle il roulait, est en vertu de l'art.R110-2 du code de la route 'une voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965ae

Appel

29 février 2016

29 février 2016

Ayant été informée par les contrôleurs assermentés de la société Service de Contrôle et d'Analyse du Transport (SCAT) que Monsieur [W] avait franchi cinq intersections alors que le feu était au rouge les

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01700_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Bordeaux d’annuler les arrêtés du 4 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Salles a retiré les deux permis de construire qu’il avait délivrés à la société civile immobilière (SCI) Jean Roux

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CA

Avis

CADA:20171087

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

- 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 349 209 056 00010) ; 4) la SCI SAINT JEAN DU PARC (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 382 134 088 00014) ; 5) la SCI SODERE (siège social

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03031_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du PPRN et l'accès au projet par le côté sud est en zone rouge du PPRN qui ne permet aucun aménagement et emporte un risque pour les habitants ; le projet ne comporte pas de mesures pour prévenir et lutter

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- Signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02810_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 21 janvier 2019, la responsable de l'arrondissement de gestion des routes Est a établi un rapport disciplinaire le concernant. Par une lettre du 14 juin 2019, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Route du Village 20600 FURIANI représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X... ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Alexandra GOMIS,

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d36

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

, sur l'autoroute A4, à proximité de Verdun, le conducteur avait perdu le contrôle de son véhicule en raison de sa vitesse excessive ; que son engin s'était alors renversé sur le bas-côté de la route,

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d01a

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, le 01 / 02 / 2008, à NOGENT SUR OISE, infraction prévue par l'article R. 413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-17 § IV du Code de la route et,

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CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Dans leurs dernières conclusions en date du 7 juillet 2020, la société Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest, venant aux droits d'Eiffage Route Ouest, nouvelle dénomination de Eiffage Travaux Publics

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CA

Chambre civile section B

69e9af59cdc6046d473814e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SARL Heliopsis et la SA MAAF assurances d'une part, et la SARL Chapes fluides Roux-Sibilon ne répliquent pas sur ce point.

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CA

Chambre 1-7

69fd835fcdc6046d4704bc0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le premier juge a rejeté les demandes de Mme [I] en notant que cette dernière n'avait pas procéder avant le 18 décembre 2020 aux formalités prévues par l'article R322-4 du code de la route, si bien que

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