B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus

domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Me Shana SITBON

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

[L] [M] [V] C/ [U] [J] [I] [E] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

[L] a validé 73 trimestres de cotisation de 1992 à 2009. - exonérer M.

ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/54 Rôle N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZS [H] [R] C/ PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL ATPM DU VAR Copie

[D] [U] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro

de la cour sont en très mauvais état et que de nombreux siphons sont bouchés.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 (n° 115, 7 pages) Numéro d'inscription

MINUTE N° 353/2022 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA45

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

SMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me FICI Isabelle Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/ 147 Rôle N° RG 16/20681 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SPX [I] [T] [N] [T] C/ [Z] [P] NÉE [H] Copie

[S] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription