Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Sada à sa demande de

Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [U] [J] [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Stéphane SAIDANI

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Saida

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Saîda

- Concernant la prétendue perte de chiffre d'affaires liée à la vente de saillies, elles soutiennent que les époux [U] n'ont jamais commercialisé la moindre saillie de l'étalon, de sorte qu'aucune perte

la date de l'audience fixée au 31 Mars 2025 ; Entendue Maître Anne-Chloé PROT représentant Monsieur [G] [U], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

octobre 2020 une demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d'une pathologie, appuyée par un certificat médical établi le 1er octobre 2020 faisant état de « saillies

démontrer l'existence d'un état pathologique antérieur consistant en un rachis dégénératif caractérisé par des protusions et des hernies discales étagées gauche et une anomalie congénitale d'hémi-sacralisation

[G] [X], Entendue Maître Dalila BOUZAR, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal

[B] [R], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Saidji, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Mme A a bénéficié d'un traitement par plâtre du pouce durant six semaines et subi le 14 juillet 2016 une intervention chirurgicale de réparation de la bande sagittale, puis suivi des séances de rééducation

disco-radiculaire, et, d'autre part, que l'intéressé a une malformation de naissance, révélée par le bilan scanographique précité, consistant en une transversomégalie bilatérale avec ébauche de sacralisation