Ils ont eu neuf enfants : Antoinette, Pierrette, Laurette, Bruno, Christophe, Stéphane (décédé), Bertrand, Bernard F..., Gilles (décédé).

Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022023001237 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représenté par Me Sandrine

[J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0661 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Nadège BOSSARD, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marie-José BOU,

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine

INFIRMATION Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Gilles SOREL Me Sandrine

: Jugement rendu (e) le 29 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine

] suite à une transmission universelle du patrimoine du 19/07/23, prise en la personne de son représentant légal N° RG : 399 227 990 [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine

par Me Jesse SERFATI, avocat au barreau de Paris, toque : C0635 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Sandrine

- Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F20/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER Me Sandrine

15 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Sandrine

Madame Sandra LEROY et Madame Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Sandra LEROY et Madame Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre déléguée et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

ALBERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Cédric LECLER, conseiller, et Madame Sandrine

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

sous le n° 501 363 212 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 1] Zone Technique n°1 [Localité 5] Représentée par Me Brian SANDIAN